Mairie a le droit de nous imposer le changement des tuyaux d'égout

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Bonjour la mairie peut-elle m'imposer une toiture en tôle tuile
  
  N°1143 : Bonjour, je viens de terminer la charpente de mon futur garage ? Le problème c'est que je voudrais mettre de la tuile mais la mairie m'impose de la tôle tuile, a t-elle le droit de le faire ? Merci.
• 2. Branchement illicite sur canalisation tout à l'égout
  
  N°1302 : Nous avons fait l'achat d'une maison 1930 qui a le tout à l'égout pour lequel la plaque de regard est côté jardin. Pensant que nous avions une fosse commune, notre voisin est venu nous trouver pour nous avertir de l'intervention...
• 3. Changement de plan par entrepreneur à cause du voisin
  
  N°1471 : Bonjour, J'ai contracté un entrepreneur afin de construire une maison 3 façades sur mon terrain. Le contrat a été signé et le prix établi. Or, le constructeur vient de remarquer que le voisin, qui sur plan et selon les...
• 4. Changement fenêtre sans déclaration préalable
  
  N°250 : Bonjour, je souhaite changer une fenêtre, à l'identique, mais sans déclaration préalable auprès du service urbanisme de la mairie (je suis en zone classée). Savez-vous ce que je risque si un voisin me dénonce (à part...
• 5. Malfaçon du tout à l'égout qui est responsable entreprise ou moi
  
  N°1191 : Bonjour, j'ai un souci de tout à l'égout. Il y a 3 ans la commune décide de faire un assainissement, nous sommes donc contactés par l'entreprise mandatée par la mairie ; à notre connaissance il y avait une fosse septique et un...
• 6. Changement de pièces de l'insert à la charge du locataire
  
  N°884 : Bonjour Nous sommes locataires d'une villa, chauffée uniquement avec un insert à bois. Occupant de la maison depuis un an, au cours du dernier ramonage, le ramoneur a vu que des pièces de l'insert étaient usées (l'insert a 5...
• 7. Litige après un changement de chaudière
  
  N°529 : Bonsoir. Nous venons de remplacer notre vieille chaudière fuel contre une chaudière condensation également au fuel pour un total de 11 000 euros. Dès l'installation terminée celle-ci s'est mise en erreur. Rappel de...
• 8. Dégradation mur suite changement compteur eau
  
  N°462 : Bonjour, La société concessionnaire de fourniture d'eau veut changer mon compteur au prétexte qu'il doit être changer tous les 10 ans (en fait il a plus de 40 ans). Pour cela, il faut démolir le regard dans lequel se trouve...
• 9. Changement de TVA à la fin des travaux
  
  N°1161 : Bonjour, nous venons d'effectuer un rehaussement de notre maison, le devis signé comporte une TVA à 5,5 et aujourd'hui à la fin des travaux l'artisan nous stipule un erreur sur la TVA qui est de 19,5. Or l'emprunt est déjà...
• 10. Qui doit payer facture due à changement filtre pompe et gicleur fioul
  
  N°1084 : Voilà je loue une maison depuis juillet 2009 et on a eu une panne de fioul donc plus de chauffage, on a fait remettre du fioul ce qui a fait encrasser la pompe mais la chaudière indique erreur DC, le plombier est venu 2 fois et a...

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