L'artisan ne travaille pas correctement et prend des photos chez moi
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Questions forum litiges travaux : L'artisan ne travaille pas correctement et prend des photos chez moi
Invité
Bonjour,
malheureusement nous sommes tombé sur un drôle d'artisan ! Il devait faire des travaux de rénovation : mal faits et là, il a en poche le 80% de la somme du devis et il ne vient plus ou quand il vient il fait n'importe quoi... rappelé à l'ordre, il nous dit qu'il a eu des problème pour le chantier parce que nous habitions la maison (il n'a jamais bougé quoi que ce soit, nous nous en sommes chargés, je précise) et un jour en notre absence il a pris des photos de notre intérieur sans notre autorisation. Nous lui avions déjà envoyé une LAR qui nous est revenue... Nous avons contacté l'assurance maison mais elle ne couvre pas ce genre de litiges, la Chambre des métiers non plus. Qui aurait des suggestions ?
merci.
malheureusement nous sommes tombé sur un drôle d'artisan ! Il devait faire des travaux de rénovation : mal faits et là, il a en poche le 80% de la somme du devis et il ne vient plus ou quand il vient il fait n'importe quoi... rappelé à l'ordre, il nous dit qu'il a eu des problème pour le chantier parce que nous habitions la maison (il n'a jamais bougé quoi que ce soit, nous nous en sommes chargés, je précise) et un jour en notre absence il a pris des photos de notre intérieur sans notre autorisation. Nous lui avions déjà envoyé une LAR qui nous est revenue... Nous avons contacté l'assurance maison mais elle ne couvre pas ce genre de litiges, la Chambre des métiers non plus. Qui aurait des suggestions ?
merci.
28 juillet 2009 à 18:12
Litiges travaux avis d'expert 1
L'artisan ne travaille pas correctement et prend des photos chez moi
Bonjour. Si vous tenez toujours à notifier le contenu de la lettre que cet artisan a refusé de recevoir, il ne vous reste que la voie de la signification par acte extra-judiciaire, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'un HUISSIER.
S'agissant des photos prises sans autorisation, la réponse est plus délicate : tout dépend de ce qu'il va faire de ces photos et du préjudice éventuel qui en résulterait pour vous. La jurisprudence est très fluctuante à ce sujet, selon que l'on fonde l'action sur l'article 9 du code civil ou sur l'article 544 dudit code ; pour cette dernière, la Cour de Cassation a récemment posé des principes (2) pour sa recevabilité. Cordialement
S'agissant des photos prises sans autorisation, la réponse est plus délicate : tout dépend de ce qu'il va faire de ces photos et du préjudice éventuel qui en résulterait pour vous. La jurisprudence est très fluctuante à ce sujet, selon que l'on fonde l'action sur l'article 9 du code civil ou sur l'article 544 dudit code ; pour cette dernière, la Cour de Cassation a récemment posé des principes (2) pour sa recevabilité. Cordialement
01 août 2009 à 18:08
