Extension et risques encourus si non aux normes
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Litige propriétaire locataire : Extension et risques encourus si non aux normes
Invité
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Bonsoir, si je modifie ou étend une installation qui nest déjà pas aux normes (pas de terre sur les prises ni de disjoncteurs différentiels 30 mA) et que je ne raccorde pas certaines parties (ex: volet roulant) à la terre et que je najoute pas de 30 mA sur certaines parties (pour me repiquer plus simplement), quels risques juridiques est-ce que jencoure si il y a un incendie, une électrocution ? Lassurance fonctionnerait-elle ?
26 février 2008 à 02:16
Litige propriétaire locataire
Extension et risques encourus si non aux normes
Il y a simplement mise en péril de la vie d'autrui.
Et cela est condamnable.
Et cela est condamnable.