Eaux de pluie
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Conseils litiges en ligne : Eaux de pluie
Invité
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Bonjour, mon voisin récupère ses eaux de pluie provenant de son toit dans un "puits", mais quand celui-ci est plein il déborde sur mon terrain surtout en cas de grosse pluie, que puis-je faire ? Merci.
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Eaux de pluie
Bonjour, il faut voir selon l'ampleur du dommage que cela provoque chez vous. Peut-être l'inciter de manière amiable, à améliorer son système de puits. C'est l'article 681 du code civil :
"Article 681 - Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin." Cordialement.
"Article 681 - Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin." Cordialement.