Problèmes de travaux avec propriétaire
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Questions réponses litiges : Problèmes de travaux avec propriétaire
Invité
Bonsoir, je me trouve dans une situation bien spéciale, en quelques mots. Mon propriétaire est un homme âgé qui suite à des soucis de santé se retrouve en maison de repos je dois signaler que j'ai toujours eu de très bons rapports avec lui. Seulement depuis qu'il est en maison de repos sa belle fille qui veut récupérer le logement du papy pour sa fille qui a décidé de faire des travaux qui vont annuler mon accès au jardin et à un cabanon où j'entrepose mon matériel de bricolage, elle me dit que le bail que j'ai signé avec le propriétaire est nul parce-qu'il n'est pas assez détaillé au sujet du cabanon qui y figure et elle m'a fait parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception me demandant de libérer l'espace jardin et m'a donné une date butoir. De mon côté quand elle m'a signifié qu'elle voulait nous retirer l'accès au jardin et cabanon quoiqu'il arrive, je lui est demandé de nous laisser à ma femme et mes deux enfants le temps de rechercher un autre appartement avant d'attaquer les travaux. Depuis elle ne me parle plus que par lettre recommandée et les travaux ont commencé.
1ère question : n'étant pas propriétaire a-t-elle un droit quelconque sur le logement de son beau-père ?
2ème question : n'y a-t-il pas obligation de préavis avant d'effectuer les travaux qui touchent au commun de l'immeuble et réduisent considérablement la jouissance de la location que nous avions au départ.
3ème question : j'ai répondu à la lettre recommandée avec AR mais en l'adressant à mon propriétaire, ai-je bien fait ?
4ème question : dois-je contacter l'ADIL ou avocat pour pouvoir me sortir de cette situation.
Je suis en attente de toutes réponses pouvant nous éclairer, je trouve assez extraordinnaire les méthodes qui sont employées pour nous pourrir la vie. Merci d'avance.
1ère question : n'étant pas propriétaire a-t-elle un droit quelconque sur le logement de son beau-père ?
2ème question : n'y a-t-il pas obligation de préavis avant d'effectuer les travaux qui touchent au commun de l'immeuble et réduisent considérablement la jouissance de la location que nous avions au départ.
3ème question : j'ai répondu à la lettre recommandée avec AR mais en l'adressant à mon propriétaire, ai-je bien fait ?
4ème question : dois-je contacter l'ADIL ou avocat pour pouvoir me sortir de cette situation.
Je suis en attente de toutes réponses pouvant nous éclairer, je trouve assez extraordinnaire les méthodes qui sont employées pour nous pourrir la vie. Merci d'avance.
24 février 2008 à 16:40
Litiges 1 travaux maison
Invité
Problèmes de travaux avec propriétaire
Invité
Ce cas n'est pas évident, n'hésitez pas à faire appel à l'ADIL, vous gagnerez du temps. Surtout si ça n'est pas elle la propriétaire.
Litiges 2 travaux maison
Invité
Problèmes de travaux avec propriétaire
Invité
Elle peut avoir des droits sur le logement, si par exemple il y a eu donation : Son mari et elle deviennent nu-propriétaire et le papy est usufruitier(=il encaisse le loyer).
Le propriétaire est en droit de faire des travaux d'amélioration durant la durée du bail... mais pas de confisquer un jardin ou un accès sans négociations ou dédommagements... ces modifications ne sont pas des améliorations !
Si elle veut vous faire partir elle ne peut le faire que tous les 3 ans à la date anniversaire du bail, et cela ne sera valable que si elle vous prévient plus de 6 mois avant cette date par une lettre RAR. De plus il n'existe que 3 motifs de congé (grosso modo=) : reprendre votre logement pour y mettre quelqu'un de sa famille, ou le vendre, ou pour "faute grave" de votre part (ex. non paiement du loyer).
A votre tour, je (et nous) vous remercie(ons) d'avance de nous raconter les suites de votre affaire, qui aideront les suivants dans leurs problèmes similaires. AB 11/2008.
Le propriétaire est en droit de faire des travaux d'amélioration durant la durée du bail... mais pas de confisquer un jardin ou un accès sans négociations ou dédommagements... ces modifications ne sont pas des améliorations !
Si elle veut vous faire partir elle ne peut le faire que tous les 3 ans à la date anniversaire du bail, et cela ne sera valable que si elle vous prévient plus de 6 mois avant cette date par une lettre RAR. De plus il n'existe que 3 motifs de congé (grosso modo=) : reprendre votre logement pour y mettre quelqu'un de sa famille, ou le vendre, ou pour "faute grave" de votre part (ex. non paiement du loyer).
A votre tour, je (et nous) vous remercie(ons) d'avance de nous raconter les suites de votre affaire, qui aideront les suivants dans leurs problèmes similaires. AB 11/2008.
22 novembre 2008 à 03:49
