Constructeur de maisons passe sur un chemin mitoyen

1992

Question Forum Litiges Travaux : Constructeur de maisons passe sur un chemin mitoyen

Invité

Bonsoir.

Un constructeur de maisons construit 3 maisons à côté de chez moi.
Mais il passe sur un chemin mitoyen.
- portail démoli (portail, grillage, poteaux)
- gouttière endommagée.

Y a-t-il une règle ?
Merci beaucoup.

17 février 2021 à 22:48

Réponse 1 du forum litiges travaux

Constructeur de maisons passe sur un chemin mitoyen

Alma1
Membre inscrit

4 914 messages

Bonjour Invité X.

Votre problème est en effet très désagréable. Chemin, portail et divers sont donc sur votre propriété mitoyenne avec le chantier en cours.
Avez-vous été informé par écrit de l'ouverture de ce chantier ? Le panneau de chantier a t'il été posé deux mois minimum avant le début des travaux, visible de la rue ?

Vous pourriez demander le passage d'un représentant de la mairie, le maire pour une petite commune ou un adjoint à l'équipement.

Il serait souhaitable de faire constater par Huissier l'ensemble des dégâts.

Un courrier par LRAR au constructeur serait indispensable en lui indiquant la liste des dégâts, les dates et une mise en demeure d'effectuer les réparations A l'IDENTIQUE. N'acceptez que des engagements écrits. C'est un fait que pendant toute la durée des travaux... il est préférable d'attendre pour la remise en état. Il faudra peut-être aussi penser à l'état du chemin d'accès.

Cordialement. Gad

18 février 2021 à 17:27

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