Évacuation eaux usées entre maisons mitoyennes

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Question forum Litige Voisin : Évacuation eaux usées entre maisons mitoyennes

evearg
Membre inscrit

1 message

Bonjour.

Je suis propriétaire d'une maison qui faisait partie d'une propriété plus grande qui a été divisée en deux il y a très longtemps, plus de 50 ans.
Cependant les canalisations du lot mitoyen arrivent dans ma fosse septique provoquant mauvaises odeurs et débordements dans ma cave ; le voisin refuse de partager les frais de vidange de la fosse septique.
Je découvre ce problème que j'ignorais. Les actes notariés ne mentionnent nulle part l'existence de ce problème.
Que puis-je faire pour que le voisin accepte de partager l'entretien de ma fosse qu'il utilise régulièrement ?
Et est-ce que je peux faire boucher ses canalisations afin qu'elles ne se déversent plus dans ma cave ou lui demander de le faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
E.A

14 novembre 2017 à 21:30

Réponse 1 du forum litiges travaux

Évacuation eaux usées entre maisons mitoyennes

GL
Membre inscrit

29 748 messages

Bonjour. Il n'y a pas de juriste sur le forum.
Le mieux serait de vous entendre avec le voisin. Boucher sa canalisation déterrerait la hache de guerre pour toujours. Néanmoins, ce serait votre arme de dissuasion.

Il y a trois possibilités :
Le voisin paye mais c'est une solution à court terme, la situation se reproduira.
Le voisin fait poser un assainissement dans son terrain,
Les deux habitats sont reliés au tout à l'égout s'il y en a un.

On ne sait qui pourrait vous aider, peut-être le médiateur de votre département. Voyez aussi avec votre notaire qui doit savoir gérer ce genre de situation. Ou le maire du lieu.
Cordialement.

14 novembre 2017 à 22:54

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