Problème plâtrier qui ne finit pas ses travaux
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Droits en cas de litiges : Problème plâtrier qui ne finit pas ses travaux
Invité
Bonjour, je souhaiterais connaître les recours possibles car mon plâtrier a monté quasiment toutes les briques plâtrières, il reste encore la cage d'escalier à faire, mais depuis il ne revient pas pour finir et blanchir les murs, il me dit qu'il va m'envoyer la facture, de plus le devis n'a pas été signé et pas de date de fin de travaux écrite sur le devis.
Que puis-je faire ? Merci.
Que puis-je faire ? Merci.
16 juillet 2010 à 22:09
Conseils 1 litiges en ligne
Problème plâtrier qui ne finit pas ses travaux
Bonjour. Qu'entendez-vous par" blanchir les murs" ? Je suppose qu'il s'agit de la pose de l'enduit (plâtre).
Ceci dit, vous êtes en "faute" tous les deux : votre artisan en ne vous faisant pas approuver et signer le devis, ce qui lui ôte toute preuve pour se faire payer ; vous en ne signant pas le devis et en n'exigeant pas une date de début des travaux et un délai d'exécution ou bien une durée estimée, ce qui entraîne une absence de référence sur laquelle s'appuyer pour évaluer le "délai raisonnable" tel que défini par la jurisprudence.
Il résulte de cette situation que l'existence même de ce contrat est sujette à caution et que donc sa validation ne peut résulter que d'une décision judiciaire. En conséquence, vu le "bourbier" dans lequel vous vous êtes mis, vous n'avez, en l'état actuel des choses, aucun recours envisageable.
Vous ne pouvez régler ce litige entre vous qu'à l'amiable, toute action judiciaire dans ce cas entraînant des frais importants sans garantie absolue de succès. Cordialement.
Ceci dit, vous êtes en "faute" tous les deux : votre artisan en ne vous faisant pas approuver et signer le devis, ce qui lui ôte toute preuve pour se faire payer ; vous en ne signant pas le devis et en n'exigeant pas une date de début des travaux et un délai d'exécution ou bien une durée estimée, ce qui entraîne une absence de référence sur laquelle s'appuyer pour évaluer le "délai raisonnable" tel que défini par la jurisprudence.
Il résulte de cette situation que l'existence même de ce contrat est sujette à caution et que donc sa validation ne peut résulter que d'une décision judiciaire. En conséquence, vu le "bourbier" dans lequel vous vous êtes mis, vous n'avez, en l'état actuel des choses, aucun recours envisageable.
Vous ne pouvez régler ce litige entre vous qu'à l'amiable, toute action judiciaire dans ce cas entraînant des frais importants sans garantie absolue de succès. Cordialement.
17 juillet 2010 à 12:34
Conseils 2 litiges en ligne
Invité
Problème plâtrier qui ne finit pas ses travaux
Invité
Blanchir les murs est bien la mise en place du plâtre. La date de fin des travaux a été dite oralement.
De plus je ne pense pas régler la facture tant que celui-ci n'aura pas fini les travaux. Est-ce légal ? J'espère que cela le poussera un peu à venir.
De plus je ne pense pas régler la facture tant que celui-ci n'aura pas fini les travaux. Est-ce légal ? J'espère que cela le poussera un peu à venir.
17 juillet 2010 à 15:25
Conseils 3 litiges en ligne
Problème plâtrier qui ne finit pas ses travaux
Bonjour. La facture se règle en fonction de l'échéancier fixé par le devis. Si celui-ci est muet à cet égard, le règlement se fait lors de la réception des travaux. Cordialement.
18 juillet 2010 à 14:18
