Couvreur et voisinage droit de passage

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Conseils juridiques litiges travaux : Couvreur et voisinage droit de passage

Invité

Le couvreur peut-il poser son échafaudage sur le toit de mon bâtiment en tôles ondulées fibrociment et passer par chez nous en notre absence pour travailler à refaire la toiture de notre voisin. Merci.

30 novembre 2009 à 17:54

Conseils 1 pour régler un litige

Couvreur et voisinage droit de passage

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour
En règle générale, la réponse est non.
Toutefois, si votre voisin peut disposer d'une servitude dite de "tour d'échelle", cela est possible dans la mesure seulement où le couvreur ne peut accéder à son travail autrement.
Sans connaître les lieux, il n'est pas possible de vous en dire plus. Une photographie des lieux serait la bienvenue.
Mais, en tout état de cause, votre voisin doit obtenir votre accord sur les modalités à respecter dans la cas d'une servitude de "tour d'échelle". Cordialement,

01 décembre 2009 à 11:45

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