Nuisance sonore chaudière voisin quel recours

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Conseils pour résoudre des litiges : Nuisance sonore chaudière voisin quel recours

Invité

Bonjour, j'habite dans une rue de village, mon voisin d'en face a fait installer une chaudière à ventouse fioul dont la sortie se situe en face de ma chambre à coucher, environ moins de 5 mètres les sépare. La nuisance sonnore est très importante due à la résonnance dans la rue et sachant que la chaudière doit chauffer 250 m² de plancher chauffant, cette personne a fait rajouter soi-disant un silencieux et aujourd'hui ne veut plus rien savoir. Ca devient invivable, j'aimerais lancer une procédure ce qui impliquerait un certain investissement, je voudrais savoir si j'ai des chances d'avoir gain de cause. Merci d'avance pour vos conseils.

Litige facture travaux 1

Nuisance sonore chaudière voisin quel recours

JF
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Bonjour, vous pourrez vérifier, dans les articles R1337-7 et 1334-31 et suivants du code de la santé publique, les bases juridiques de votre droit. En particulier les niveaux sonores, en décibels, qui ne doivent pas être dépassés. L'article R623-2 du code pénal sur le même sujet ne donne pas de détail sur les nuisances, mais il s'applique également. Si la négociation amiable avec votre voisin ne donne rien, une mise en demeure par LRAR peut lui être adressée, qui cite les articles de loi ci-dessus. D'après l'UFC Que Choisir, que je salue et remercie à l'occasion, votre maire pourrait également déléguer (en vertu de ses pouvoirs de police) un agent municipal ou un conciliateur qui viendrait constater, et inciter votre voisin à mettre en oeuvre des solutions. Ensuite, toujours dans l'hypothèse où la nuisance est caractérisée, si rien n'a marché, il faudra passer à l'action pénale auprès du procureur de la République (copie à votre voisin), à partir d'un procès verbal de constat de la nuisance par un agent assermenté. Bon courage et bonne chance pour un règlement amiable. Cordialement.

Litige facture travaux 2

Nuisance sonore chaudière voisin quel recours

Invité

Les articles de loi sont assez clairs et donnent l'émergence du bruit nuisible par rapport au bruit de fond ambiant de 3 ou 5 dB, avec des coefficients de pondération.
Peut-être que la pose d'un baffle acoustique en chicane apporterait une absorption efficace. AB.

14 novembre 2008 à 03:08

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