Remplacement serrure facture locataire ou propriétaire
Actuellement
2 094
questions dans le
forum litiges Travaux
435
Conseils litiges dépannage : Remplacement serrure facture locataire ou propriétaire
Invité

Bonjour. La serrure d'un coulissant sur une porte en alu s'est détérioré lors de notre location, le propriétaire me dit que la réparation est à ma charge alors que c'est dû à de l'usure, que faire ? Pour résumer la réparation est-elle à la charge du locataire ou du propriétaire ? Merci.
20 juin 2008 à 11:51
Travaux litiges avis expert 1
Invité

Remplacement serrure facture locataire ou propriétaire
Invité

Bonjour,
Ceci est défini par le décret 87-712 du 26 aout 1987 dont vous pourrez voir le lien plus bas sur ma réponse à la Question 129. Vous concernant, il y a ceci :
"II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes."
Je ne vois pas clairement ce que vous entendez par "serrure d'un coulissant", mais à priori pour moi, c'est à la charge de votre propriétaire. Sinon, vous pouvez solliciter votre assurance multirisques habitation.
Cordialement. JF
Ceci est défini par le décret 87-712 du 26 aout 1987 dont vous pourrez voir le lien plus bas sur ma réponse à la Question 129. Vous concernant, il y a ceci :
"II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes."
Je ne vois pas clairement ce que vous entendez par "serrure d'un coulissant", mais à priori pour moi, c'est à la charge de votre propriétaire. Sinon, vous pouvez solliciter votre assurance multirisques habitation.
Cordialement. JF
Travaux litiges avis expert 2
Invité

Remplacement serrure facture locataire ou propriétaire
Invité

Bonjour.
La liste donnée par le décret n'est pas limitative, elle donne un aperçu du genre de réparations à la charge du locataire.
Si les travaux sont chers, ils sont pour le propriétaire, les menues réparations sont pour le locataire. Actuellement, pour un élément mineur à remplacer (dans une serrure par exemple), aucune entreprise ne va ouvrir la serrure pour ensuite commander la petite pièce puis revenir, vu le prix de la main d'uvre, etc. Elle changera la serrure.
Au départ, c'est clairement à votre charge (une petite pièce défectueuse à changer), au final l'entreprise par sa pratique (= changer toute la serrure), permet de mettre apparemment ces frais au propriétaire. Sauf si l'entreprise ou le propriétaire démontrent qu'il est moins cher pour le locataire de changer l'ensemble plutôt que de réparer le détail. Cordialement.
La liste donnée par le décret n'est pas limitative, elle donne un aperçu du genre de réparations à la charge du locataire.
Si les travaux sont chers, ils sont pour le propriétaire, les menues réparations sont pour le locataire. Actuellement, pour un élément mineur à remplacer (dans une serrure par exemple), aucune entreprise ne va ouvrir la serrure pour ensuite commander la petite pièce puis revenir, vu le prix de la main d'uvre, etc. Elle changera la serrure.
Au départ, c'est clairement à votre charge (une petite pièce défectueuse à changer), au final l'entreprise par sa pratique (= changer toute la serrure), permet de mettre apparemment ces frais au propriétaire. Sauf si l'entreprise ou le propriétaire démontrent qu'il est moins cher pour le locataire de changer l'ensemble plutôt que de réparer le détail. Cordialement.
02 décembre 2008 à 03:38