Refus entretien chaudière vétuste
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Questions litiges droit en ligne : Refus entretien chaudière vétuste
Invité

Bonjour. Une entreprise peut-elle refuser d'entretenir une chaudière vétuste ? Merci
14 janvier 2009 à 02:50
Conseils 1 démarches litiges
Invité

Refus entretien chaudière vétuste
Invité

Bonjour, si cette entreprise n'était pas en contrat avec vous, OUI elle peut refuser de signer un contrat.
G. B.
G. B.