Gêne occasionnée par conduit de cheminée du voisin

935

Problèmes litiges : Gêne occasionnée par conduit de cheminée du voisin

Invité

Bonjour
Mon voisin vient d'installer un conduit sur son toit sur une maison de plain pied.
Depuis, nous ne pouvons même plus ouvrir une fenêtre ?
Que pouvons-nous faire ? Merci de vos réponses.

30 octobre 2009 à 14:22

Réponses litiges 1

Gêne occasionnée par conduit de cheminée du voisin

Invité

Bonjour,
Oui, effectivement, les conduits de fumée sont régis par le DTU 24.1 qui a évolué en février 2006.
cf revueaqc.com PDF
La partie extérieure du conduit de fumée doit dépasser d’au moins 40cm le faîtage du toit et toute partie de construction ou arbre distants de moins de 8m.
Donc, si votre maison est à moins de 8 mètres de la cheminée de votre voisin, cette cheminée doit dépasser de 40cm la hauteur de votre maison.
G. B.

31 octobre 2009 à 12:11

Réponses litiges 2

Gêne occasionnée par conduit de cheminée du voisin

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. GB, que je salue au passage, vous a donné la réponse pour l'aspect technique.
C'est donc la première chose à vérifier. Si la réglementation n'a pas été respectée, vous en faîtes part à votre voisin (verbalement, par lettre, par LRAR, en lui faisant constater le désordre et en lui demandant de modifier son installation).
Cependant, même si cette réglementation a été respectée, il peut y avoir tout de même trouble anormal de voisinage, sanctionné soit par une obligation de modifier l'installation, soit à défaut par des dommages-intérêts.
Mais ce type d'affaire étant apprécié au cas par cas par le juge du fond, il n'est pas possible de vous donner un avis à distance. Cordialement.

01 novembre 2009 à 10:27

Proposer une réponse à Gêne occasionnée par conduit de cheminée du voisin

Votre réponse^* :

Ajouter nouveau fichier

Type :une/des image(s)   un document

Image :

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Février 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Conduit de cheminée du voisin fumées se dirigent vers ma maison
  
  N°948 : Une maison située à 40 mètres de mon habitation a un conduit de cheminée qui sort à une hauteur de 2 mètres par rapport au sol. Est-ce légal ? Les fumées émises nuisent à mon environnement ; en effet en cas de vent, elles...
• 2. L'avocat de mon voisin me demande un certificat de conformité de ma cheminée
  
  N°1514 : Bonjour, Mon voisin se plaint des odeurs de ma cheminée (poêle à bois), nous sommes distants d'une vingtaine de mètres opposés à la rue. Celui-ci a contacté un avocat qui me demande un certificat de conformité de ma...
• 3. Règlementation nuisances sonores cheminées chauffage fioul
  
  N°775 : Bonjour, mon voisin a installé lui-même son chauffage central au fioul, son conduit de fumée est adossé le long de son mur mais entre lui et moi il y a une distance de 2.20m. C'est un conduit simple (pas doublé), or chaque fois...
• 4. Mise en conformité cheminée et conduit
  
  N°710 : Bonjour, Nous avons acheté une maison qui possède une cheminée (foyer ouvert). Celle-ci a été installée par une entreprise en mars 2000. La cheminée est décalée par rapport au conduit. Il y a peu, nous avons fait venir un...
• 5. Dégâts conduit de cheminée appartement
  
  N°1883 : Bonjour. A l'occasion de travaux dans son appartement mon voisin du dessus a abimé mon conduit de cheminée dont des morceaux sont tombés dans mon foyer. Mon conduit ne présente plus de garantie d'étanchéité. Que dois-je...
• 6. Hauteur conduit de cheminée
  
  N°704 : Bonjour, Le conduit de cheminée d'une maison voisine est situé à l'arrière de sa maison au-dessus de sa cuisine. Il dépasse le toit de sa cuisine d'environ 2 mètres et se trouve, de ce fait, à hauteur des chambres du 1er...
• 7. La cheminée de mon voisin du dessus s'est retrouvée dans la mienne
  
  N°1065 : Bonjour, des travaux de rénovation sont effectués dans l'appartement juste au-dessus de chez moi. J'ai dans ma chambre une cheminée. L'entrepreneur qui réalise les travaux au-dessus a décidé de casser la cheminée (pour gagner...
• 8. Fumée de cheminée du voisin rentre par mes VMC et cheminée
  
  N°1540 : Me voici locataire d'une maison mitoyenne depuis un mois, il s'agit à la base d'une maison qui a appartenu à une même famille et dont une partie a été revendue. Nos deux cheminées sont semblent-ils dos à dos. Je suis...
• 9. Problème feu de cheminée conduit double peau
  
  N°1679 : Bonjour. Il y a 3 ans j'ai eu un feu de cheminée, intervention des pompiers, et ils m'ont dit que mon conduit double peau de marque Poujoulat n'était pas aux normes car il y avait trop de coude. J'ai contacté l'assurance...
• 10. Mise aux normes du conduit de cheminée pour insert
  
  N°140 : Bonjour, j'ai acheté une maison disposant d'une cheminée avec un insert. Nous avons fait ramoner le conduit de cheminée avant de l'utiliser. L'entreprise de ramonage nous a dit que la cheminée était tubée à moitié et qu'on...

Informations sur le forum Litiges Travaux Informations sur le moteur du forum Mentions légales