Délai légal pour finir maçonnerie
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Conseils pour résoudre un litige : Délai légal pour finir maçonnerie
Invité
Nous avons fait appel à un maçon pour effectuer le gros oeuvre de notre maison c'est à dire les fondations, la dalle, les murs et les pignons. Ca fait 3 mois qu'il a commencé et il ne fait que des "conneries" : par exemple il ne met pas la ferraille qu'on a indiqué dans le descriptif, la dalle n'est pas droite ou il ne respecte pas le plan.. et depuis 3 semaines la maison n'avance plus. Quand on essaye de téléphoner pour savoir, il ne répond pas. On n'a pas mis de délai pour le gros oeuvre mais y a-t-il un délai légal qu'il ne doit pas dépasser quand même ? Les constructeurs mettent parfois 7 mois pour faire une maison et lui plus de 3 mois juste pour la maçonnerie, c'est abusé. Peut-on le virer pour malfaçon sachant qu'on a pris en photos de ses bêtises mais est-ce suffisant ? Merci beaucoup pour votre aide.
24 juillet 2008 à 00:52
Vos droits en cas de litiges 1
Invité
Délai légal pour finir maçonnerie
Invité
Bonjour,
Pour le délai légal, je ne peux m'avancer.
Par contre, si vous souhaitez " virer" le maçon du chantier (j'ai eu les même problèmes que vous), voilà notre démarche : faire constater les malfaçons par un expert (privé, pas judiciaire) ainsi que par un huissier de justice qui notera en plus l'abandon de chantier. Sur les conseils de notre huissier : si il veut vous réclamer le solde manquant, laissez faire au maçon les démarches judiciaires qui sont très, très coûteuses. Rares sont ceux qui vont jusque là (car si c'est nous qui avions engagé ce genre de procédure, nous étions partis pour quelques belles (plutôt douloureuses) années ! Nous avons un dossier conséquent sur lui, mais qu'a-t-il sur nous ? Juste le fait que nous soyons bons payeurs refusant de payer le dernier solde pour des travaux non finis et non conformes...
Nous avons rempli la réception de travaux avec l'expert, sans le maçon qui n'a pas jugé utile de venir à la réunion à laquelle nous l'avions convié par lettre recommandée avec AR. Lexpert et l'huissier étaient présents ce jour là et l'huissier a noté son absence !.
Il va de soi que l'expert et l'huissier ne viennent pas gratuitement, mais nous avons préféré payer leurs honoraires et être "débarrassé" de ces "bras cassés" et enfin faire finir notre maison par des maçons qui ont bien voulu reprendre notre chantier.
Voilà notre histoire, si cela peut vous servir, et servir à éradiquer ces bras cassés qui font du tort à cette belle profession... Cordialement.
Pour le délai légal, je ne peux m'avancer.
Par contre, si vous souhaitez " virer" le maçon du chantier (j'ai eu les même problèmes que vous), voilà notre démarche : faire constater les malfaçons par un expert (privé, pas judiciaire) ainsi que par un huissier de justice qui notera en plus l'abandon de chantier. Sur les conseils de notre huissier : si il veut vous réclamer le solde manquant, laissez faire au maçon les démarches judiciaires qui sont très, très coûteuses. Rares sont ceux qui vont jusque là (car si c'est nous qui avions engagé ce genre de procédure, nous étions partis pour quelques belles (plutôt douloureuses) années ! Nous avons un dossier conséquent sur lui, mais qu'a-t-il sur nous ? Juste le fait que nous soyons bons payeurs refusant de payer le dernier solde pour des travaux non finis et non conformes...
Nous avons rempli la réception de travaux avec l'expert, sans le maçon qui n'a pas jugé utile de venir à la réunion à laquelle nous l'avions convié par lettre recommandée avec AR. Lexpert et l'huissier étaient présents ce jour là et l'huissier a noté son absence !.
Il va de soi que l'expert et l'huissier ne viennent pas gratuitement, mais nous avons préféré payer leurs honoraires et être "débarrassé" de ces "bras cassés" et enfin faire finir notre maison par des maçons qui ont bien voulu reprendre notre chantier.
Voilà notre histoire, si cela peut vous servir, et servir à éradiquer ces bras cassés qui font du tort à cette belle profession... Cordialement.
29 juillet 2008 à 12:19
