Constructeur changer barillet maison en construction
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Conseils pour résoudre un litige : Constructeur changer barillet maison en construction
Invité
Bonjour,
Notre constructeur a changé le barillet de la serrure de notre maison en cours de réalisation car nous n'avons pas voulu solder le paiement du poste électricité car l'électricien n'a pas fini son travail et l'attestation de conformité : consuel, ne nous a pas été délivré.
A-t-il le droit ? Il a abandonné le travail sur notre chantier alors que la date de livraison de la maison est le 15 avril 2008.
Peut-on demander à un serrurier de nous ouvrir la porte à compter du 16 avril 2008 car nous souhaitons prendre réception de notre maison ? A-t-il le droit sachant que la porte d'entrée nous appartient achetée en grande surface de bricolage.
Merci pour votre réponse.
Notre constructeur a changé le barillet de la serrure de notre maison en cours de réalisation car nous n'avons pas voulu solder le paiement du poste électricité car l'électricien n'a pas fini son travail et l'attestation de conformité : consuel, ne nous a pas été délivré.
A-t-il le droit ? Il a abandonné le travail sur notre chantier alors que la date de livraison de la maison est le 15 avril 2008.
Peut-on demander à un serrurier de nous ouvrir la porte à compter du 16 avril 2008 car nous souhaitons prendre réception de notre maison ? A-t-il le droit sachant que la porte d'entrée nous appartient achetée en grande surface de bricolage.
Merci pour votre réponse.
06 avril 2008 à 22:13
Conseils 1 litiges en ligne
Constructeur changer barillet maison en construction
Bonjour, il me parait normal de ne pas payer le solde d'un travail qui n'est pas achevé, le contraire eut été imprudent de votre part, et votre constructeur devrait le savoir. En principe, les clés devront vous être remises à l'issue de la visite de "réception" de votre maison, point de départ de vos garanties (avec ou sans réserves de votre part) prévue le 15 avril. Notez, pour votre constructeur "indélicat", que l'article L231-3 du code de la construction et de l'habitation déclare nulle la clause qui conditionne la remise des clés au paiement intégral du prix. Cordialement.
07 avril 2008 à 13:46
Conseils 2 litiges en ligne
Invité
Constructeur changer barillet maison en construction
Invité
Bonjour,
Savez-vous si l'article L231-3 du code de la construction concernant la remise des clés s'applique aussi pour les artisans dans le cas de travaux à un domicile ? Y a t'il une jurisprudence ?
Nous sommes en conflit avec notre maçon qui a réalisé piscine + terrasse chez nous, nous contestons la facture finale qui n'est pas conforme au devis, la qualité des travaux (malfaçons), retard sur le chantier (mais non contractuels malheureusement).
Nous demandons que le maçon nous remette le bip de notre portail et il refuse de le faire tant qu'on ne paye pas.
J'ai lu sur le forum que nombreux conseillent d'aller voir directement l'assurance professionnelle de l'artisan.
Mais avant tout nous voudrions être sûrs qu'il ne rentre plus chez nous (nous n'arrivons pas à reprogrammer le portail...).
Je vous remercie pour votre retour et votre aide.
Bien à vous.
Savez-vous si l'article L231-3 du code de la construction concernant la remise des clés s'applique aussi pour les artisans dans le cas de travaux à un domicile ? Y a t'il une jurisprudence ?
Nous sommes en conflit avec notre maçon qui a réalisé piscine + terrasse chez nous, nous contestons la facture finale qui n'est pas conforme au devis, la qualité des travaux (malfaçons), retard sur le chantier (mais non contractuels malheureusement).
Nous demandons que le maçon nous remette le bip de notre portail et il refuse de le faire tant qu'on ne paye pas.
J'ai lu sur le forum que nombreux conseillent d'aller voir directement l'assurance professionnelle de l'artisan.
Mais avant tout nous voudrions être sûrs qu'il ne rentre plus chez nous (nous n'arrivons pas à reprogrammer le portail...).
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26 août 2020 à 16:18
Conseils 3 litiges en ligne
Constructeur changer barillet maison en construction
Bonjour,
Pour nous permettre de vous répondre de manière individuelle, précise et vous permettre d'avoir une notification à chaque complément de réponse, merci de vous inscrire et de vous identifiez sur ce forum.
Dans l’attente de votre retour d’infos.
Cordialement.
Mario, Votre Expert Technique Chauffage Indépendant.
Notre forum vous a aidé, aidez le forum !
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23 septembre 2020 à 15:25
