Litige avec artisan casse et malfaçon
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Litiges factures travaux rénovation : Litige avec artisan casse et malfaçon
Invité
Bonjour, j'ai un souci avec un artisan qui est intervenu dans la construction de ma maison, il m'a abimé un appui de fenêtre en pierre lors de la pose de menuiserie.
Je lui ai fait une retenue de paiement en attendant qu'il corrige cela début 2009.
Une réparation a été faite mais elle n'a pas tenu + d'1 semaine.
Entre temps la porte d'entrée posée par ce même artisan a présenté un jour important laissant rentrer de l'air froid, et un scellement du gond d'un volet a cédé et de ce fait a fait fissurer ma façade.
Je l'ai relancé plusieurs fois par lettre simple mais il n'a rien fait.
J'ai reçu ce jour une lettre du tribunal, il a fait une demande au greffe parce-que je ne l'ai pas payé.
L'assistance juridique de mon assurance ne fonctionne pas pour des problèmes liés à la construction de ma maison et je n'ai pas l'attestation de décennale de cet artisan.
Quels sont mes recours devant le tribunal ? Merci.
Je lui ai fait une retenue de paiement en attendant qu'il corrige cela début 2009.
Une réparation a été faite mais elle n'a pas tenu + d'1 semaine.
Entre temps la porte d'entrée posée par ce même artisan a présenté un jour important laissant rentrer de l'air froid, et un scellement du gond d'un volet a cédé et de ce fait a fait fissurer ma façade.
Je l'ai relancé plusieurs fois par lettre simple mais il n'a rien fait.
J'ai reçu ce jour une lettre du tribunal, il a fait une demande au greffe parce-que je ne l'ai pas payé.
L'assistance juridique de mon assurance ne fonctionne pas pour des problèmes liés à la construction de ma maison et je n'ai pas l'attestation de décennale de cet artisan.
Quels sont mes recours devant le tribunal ? Merci.
18 janvier 2011 à 10:52
Litige facture
Litige avec artisan casse et malfaçon
Bonjour. Dans votre affaire, il y a deux problèmes distincts :
1/ La demande d'ordonnance d'injonction de payer faite par votre adversaire. Vous ne précisez pas le montant de la facture ; je ne peux donc deviner devant quelle juridiction vous êtes assigné. Si le montant dépasse 10.000 euros, c'est devant le TGI, juridiction devant laquelle l'assistance d'un avocat est obligatoire.
2/ La réception des travaux. Elle est à faire de toute urgence. Vous trouverez dans les questions précédentes la manière d'y procéder. Ces éléments vous serviront pour votre défense.
Cordialement.
1/ La demande d'ordonnance d'injonction de payer faite par votre adversaire. Vous ne précisez pas le montant de la facture ; je ne peux donc deviner devant quelle juridiction vous êtes assigné. Si le montant dépasse 10.000 euros, c'est devant le TGI, juridiction devant laquelle l'assistance d'un avocat est obligatoire.
2/ La réception des travaux. Elle est à faire de toute urgence. Vous trouverez dans les questions précédentes la manière d'y procéder. Ces éléments vous serviront pour votre défense.
Cordialement.
25 janvier 2011 à 17:12
Litige facture
Invité
Litige avec artisan casse et malfaçon
Invité
Merci pour votre réponse, la convocation est devant un tribunal de proximité (somme que j'ai déduite <2000) sur environ 15-16000 de chantier total, je vais essayer de trouver comment faire cette réception.
01 février 2011 à 07:56
