Travaux plafond poutres apparentes
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Litige avec une société : Travaux plafond poutres apparentes
Invité
Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans le Marais à Paris et effectué des travaux.
Parmi ces travaux il y avait le faux plafond à refaire entièrement.
Suite à la démolition, nous avons découvert des poutres et décidé de les laisser apparentes en laissant juste un faux plafond entre chaque poutre et à moitié de celles-ci.
Travaux terminés, et très beau résultat. Seulement voilà, l'architecte de l'immeuble m'impose de recouvrir les poutres d'un faux plafond invoquant une nouvelle réglementation incendie applicable qu'à partir de la date de celle-ci.
Avez-vous connaissance de cette règlementation ? Où puis-je la trouver ? Devrais-je recouvrir les poutres ?
Merci de vos informations. (02/01/11)
J'ai acheté un appartement dans le Marais à Paris et effectué des travaux.
Parmi ces travaux il y avait le faux plafond à refaire entièrement.
Suite à la démolition, nous avons découvert des poutres et décidé de les laisser apparentes en laissant juste un faux plafond entre chaque poutre et à moitié de celles-ci.
Travaux terminés, et très beau résultat. Seulement voilà, l'architecte de l'immeuble m'impose de recouvrir les poutres d'un faux plafond invoquant une nouvelle réglementation incendie applicable qu'à partir de la date de celle-ci.
Avez-vous connaissance de cette règlementation ? Où puis-je la trouver ? Devrais-je recouvrir les poutres ?
Merci de vos informations. (02/01/11)
02 janvier 2011 à 12:55
Litige facture travaux 1
Travaux plafond poutres apparentes
Bonjour. Non, je ne connais pas cette nouvelle réglementation. Peut-être s'agit-il d'une réglementation propre à la ville de Paris ? Essayez de vous renseigner auprès de votre mairie d'arrondissement. Toujours est-il que votre architecte aurait dû vous donner la référence du texte, ne serait-ce que pour vérifier sa date d'entrée en application. Cordialement
03 janvier 2011 à 12:10
Litige facture travaux 2
Invité
Travaux plafond poutres apparentes
Invité
A priori il y a eu un arrêté en octobre 2009. Seulement voilà, je n'ai pas plus de détails, sauriez-vous me dire comment le trouver ? La mairie n'est pas au courant. Merci encore.
03 janvier 2011 à 19:27
Litige facture travaux 3
Travaux plafond poutres apparentes
Bonjour. Non, en pratique il est impossible, du moins très difficile, de retrouver ce texte avec si peu d'éléments, les recherches pouvant durer d'une heure (avec une chance inouïe) à plusieurs jours, voire semaines.
En effet, s'il s'agit d'un arrêté ministériel ou interministériel, ce texte est susceptible de modifier un code (urbanisme, construction et habitation, santé publique, environnement) ou compléter un décret. C'est dire les milliers de pages à consulter. Sans connaître la date de signature et l'objet, la seule solution à votre disposition est de consulter tous les JO d'octobre, voire de novembre 2009 à la mairie, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'un arrêté municipal, auquel cas il faudrait consulter le recueil des actes administratifs auprès de la Préfecture. Désolé.
En effet, s'il s'agit d'un arrêté ministériel ou interministériel, ce texte est susceptible de modifier un code (urbanisme, construction et habitation, santé publique, environnement) ou compléter un décret. C'est dire les milliers de pages à consulter. Sans connaître la date de signature et l'objet, la seule solution à votre disposition est de consulter tous les JO d'octobre, voire de novembre 2009 à la mairie, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'un arrêté municipal, auquel cas il faudrait consulter le recueil des actes administratifs auprès de la Préfecture. Désolé.
04 janvier 2011 à 18:04
