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Membre inscrit bh1790 sur le forum Litiges Travaux
a posté 3 messages sur le forum Litiges Travaux :
Bonjour GL.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses GL.
Comme vous l'avez souligné, l'entreprise n'étant pas hyper à l'écoute et compréhensive de la situation il fallait faire vite.
Sachant que nous avons reçu l'information par le distributeur réseau Enedis que l'électricité serait coupée dans peu de temps en raison des travaux. Il fallait donc que je m'occupe très rapidement de la situation sur le terrain pour faire avancer les choses car le temps me manque en plus de mes recherches de recours d'où ma réponse tardive.
Je viens de répondre à Gad et vous verrez dans ma réponse qu'il n'y avait rien de probant au niveau du marquages des travaux. Ils ont fait une tranchée puis quelques temps après on fait un trou et accroché le coffre il n'y avait rien d'exprimé qui aurait pu nous alerter.
Pour ce qui concerne le risque d'intrusion, j'ai relevé le fait que ce matériel créé une facilité face à ce risque potentiel point. Je ne sais pas effectivement en droit si y a quoi que ce soit, je relate un constat et le risque au passage que ce matériel puisse être détérioré.
Pour ce qui est de l'encombrement, nous ne sommes pas gêné pour ouvrir les volets et c'est pourquoi je n'en ai pas parlé.
Pour ce qui est de sa place, il doit apparemment être placé en limite de propriété privée, porte accessible sur domaine public. En l'état ils se sont accrochés sans information ni autorisation préalable à un domaine privé.
C'est relaté dans la réponse de kritus dans un autre post tout comme le fait que le coffre doit être armé pour limiter les risques incendies :
" Dans la "Convention Type", il est mentionné :
" Le coffret de branchement est implanté sur le domaine privé du client, sa porte placée en limite du domaine public, doit être accessible de l’extérieur sans franchissement d’accès contrôlé (NF C14-100)."
" Encastrement en façade : L’encastrement permet une implantation discrète du coffret.
Afin d’assurer une protection de l’immeuble en cas d’incendie dans le coffret ainsi qu’une protection du coffret contre les percements réalisés depuis l’intérieur, il faut prévoir :
- 50 mm de béton tout autour du coffret ainsi qu’à l’arrière
- un linteau au-dessus du coffret si nécessaire.
- le coffret ne doit jamais servir d’élément porteur ou de coffrage."
A noter que, selon le type de coffret mis en place, l'implantation peut varier, notamment su hauteur par rapport au domaine Public.
Je n'invente pas des risques technologiques qui m'arrangent.
Toute installation électrique comporte des risques d'incendies.
Concernant les interférences potentielles avec mes installations électriques présentent juste derrière à cet endroit du mur, c'est une question légitime que je me pose et dont j'aimerais tout simplement avoir la réponse et gage que ça ne craint rien tout simplement.
Et donc par rapport au risque comme j'ai répondu à Gad au dessus, là où ils ont affecté le coffre nous sommes soumis à un risque d'inondation connu ce qui signifie risque d'eau dans le coffre, risques d'infiltrations et éclatement du crépi et du mur liés l'encastrement potentiel du coffre.
Nous avons été déjà inondé par le passé et par deux fois ces dernières semaines et c'est pire qu'avant suite au fait qu'ils ont creusé le trottoir car cela a modifié la pente et l'eau ruisselle encore plus alors que nous avions prévenus les ouvriers de faire attention lors du rebouchage.
Toute installation électrique pouvant prendre feu, si celle-ci en plus est soumise à l'eau il n'y a rien de rassurant.
Si nous avions été consultés avant de nous imposer la présence de ce coffre à cet endroit sans notre autorisation, nous aurions pu discuter des risques et réfléchir ensemble à un autre emplacement ou une autre solution avec l'entreprise au lieu de devoir trouver une solution post événement.
Je ne suis pas contre le progrès et demande simplement que les choses soient faites dans l'ordre, en règle et de façon sécuritaire en veillant à ne pas porter préjudice à un bien privé.
Comme vous l'avez mentionné, j'attendais de voir aussi dans le même temps si d'autres personnes avaient un retour d'expérience à apporter ou d'autres idées de recours en plus de mes recherches.
Vous remerciant encore pour vos réponses GL.
J'attends le retour d'Enedis en espérant qu'ils nous proposent une solution convenable et sécuritaire.
Une bonne journée à vous GL.
Cordialement, Bh1790.
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses GL.
Comme vous l'avez souligné, l'entreprise n'étant pas hyper à l'écoute et compréhensive de la situation il fallait faire vite.
Sachant que nous avons reçu l'information par le distributeur réseau Enedis que l'électricité serait coupée dans peu de temps en raison des travaux. Il fallait donc que je m'occupe très rapidement de la situation sur le terrain pour faire avancer les choses car le temps me manque en plus de mes recherches de recours d'où ma réponse tardive.
Je viens de répondre à Gad et vous verrez dans ma réponse qu'il n'y avait rien de probant au niveau du marquages des travaux. Ils ont fait une tranchée puis quelques temps après on fait un trou et accroché le coffre il n'y avait rien d'exprimé qui aurait pu nous alerter.
Pour ce qui concerne le risque d'intrusion, j'ai relevé le fait que ce matériel créé une facilité face à ce risque potentiel point. Je ne sais pas effectivement en droit si y a quoi que ce soit, je relate un constat et le risque au passage que ce matériel puisse être détérioré.
Pour ce qui est de l'encombrement, nous ne sommes pas gêné pour ouvrir les volets et c'est pourquoi je n'en ai pas parlé.
Pour ce qui est de sa place, il doit apparemment être placé en limite de propriété privée, porte accessible sur domaine public. En l'état ils se sont accrochés sans information ni autorisation préalable à un domaine privé.
C'est relaté dans la réponse de kritus dans un autre post tout comme le fait que le coffre doit être armé pour limiter les risques incendies :
" Dans la "Convention Type", il est mentionné :
" Le coffret de branchement est implanté sur le domaine privé du client, sa porte placée en limite du domaine public, doit être accessible de l’extérieur sans franchissement d’accès contrôlé (NF C14-100)."
" Encastrement en façade : L’encastrement permet une implantation discrète du coffret.
Afin d’assurer une protection de l’immeuble en cas d’incendie dans le coffret ainsi qu’une protection du coffret contre les percements réalisés depuis l’intérieur, il faut prévoir :
- 50 mm de béton tout autour du coffret ainsi qu’à l’arrière
- un linteau au-dessus du coffret si nécessaire.
- le coffret ne doit jamais servir d’élément porteur ou de coffrage."
A noter que, selon le type de coffret mis en place, l'implantation peut varier, notamment su hauteur par rapport au domaine Public.
Je n'invente pas des risques technologiques qui m'arrangent.
Toute installation électrique comporte des risques d'incendies.
Concernant les interférences potentielles avec mes installations électriques présentent juste derrière à cet endroit du mur, c'est une question légitime que je me pose et dont j'aimerais tout simplement avoir la réponse et gage que ça ne craint rien tout simplement.
Et donc par rapport au risque comme j'ai répondu à Gad au dessus, là où ils ont affecté le coffre nous sommes soumis à un risque d'inondation connu ce qui signifie risque d'eau dans le coffre, risques d'infiltrations et éclatement du crépi et du mur liés l'encastrement potentiel du coffre.
Nous avons été déjà inondé par le passé et par deux fois ces dernières semaines et c'est pire qu'avant suite au fait qu'ils ont creusé le trottoir car cela a modifié la pente et l'eau ruisselle encore plus alors que nous avions prévenus les ouvriers de faire attention lors du rebouchage.
Toute installation électrique pouvant prendre feu, si celle-ci en plus est soumise à l'eau il n'y a rien de rassurant.
Si nous avions été consultés avant de nous imposer la présence de ce coffre à cet endroit sans notre autorisation, nous aurions pu discuter des risques et réfléchir ensemble à un autre emplacement ou une autre solution avec l'entreprise au lieu de devoir trouver une solution post événement.
Je ne suis pas contre le progrès et demande simplement que les choses soient faites dans l'ordre, en règle et de façon sécuritaire en veillant à ne pas porter préjudice à un bien privé.
Comme vous l'avez mentionné, j'attendais de voir aussi dans le même temps si d'autres personnes avaient un retour d'expérience à apporter ou d'autres idées de recours en plus de mes recherches.
Vous remerciant encore pour vos réponses GL.
J'attends le retour d'Enedis en espérant qu'ils nous proposent une solution convenable et sécuritaire.
Une bonne journée à vous GL.
Cordialement, Bh1790.
19 septembre 2023 à 12:05
consulter ce sujet Installation coffret électrique sans autorisation sur façade principaleBonjour Gad,
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
En effet le coffre se trouve sur le trottoir.
Pour ce qui est des marquages, il y en avait à certains endroits sur la route comme des repérages de conduite et sur les bordures du trottoir de simples traits, rien de pertinent et exploitable pour une personne lambda ne travaillant pas dans le TP et surtout il n'y avait rien à cet endroit précis au pied de notre mur non plus.
Ils ont commencé par creuser une tranchée tout le long de la rue, jusque là rien d'alarmant et rien qui ne faisait penser qu'il y aurait quelque chose à cet endroit.
Et puis un jour en rentrant dans l'après-midi on a constaté un trou devant notre mur et le coffre accroché et n'avait rien à voir avec la tranchée.
En une matinée, ils ont fait leur affaire sans qu'on ne se doute de rien.
Je vous remercie pour l'information du contact du médiateur de l'énergie, je leur écrirais dans un second temps si notre requête n'est pas entendue par Enedis.
Si je vous réponds avec du retard c'est que j'ai pris note de votre info et que de ce fait je me suis occupée dans un premier d'écrire un courrier au distributeur du réseau électrique soit Enedis (ex-ERDF) pour leur présenter la situation et tenter de trouver une solution convenable.
J'espère un retour assez rapide de leur part car comme l'as mentionné GL, l'entreprise mandatée est plutôt pressée de faire leur travaux à leur manière et donc il faut agir vite.
C'est pourquoi j'ai informé le distributeur du réseau des problèmes rencontrés avec l'autre entreprise pour voir ce qu'il était possible de faire ou non au regard des risques connus.
De votre côté vous avez été prévenu c'est un bon point, avez-vous signé une convention du coup ?
Nous, ils ont reconnu que normalement une convention aurait dû être signée et nous l'on présentée au rdv qu'on a demandé avec l'entreprise et la mairie.
Il était inscrit sur la convention de base "domaine public à fixer sur la façade" (façade privée bien sûr) sauf qu'il ne nous l'ont jamais présentée et on agit sans notre accord.
Du coup, ils nous ont proposé une convention dont la pose serait encastrée dans le mur sauf que par rapport aux différents risques que présente ce coffre à cet endroit précisément, nous ne sommes pas d'accord avec l'encastrement du coffre.
Avant de poster mon message j'avais parcouru les sujets relatant de mon problème mais rien concernant ma problématique particulière. En faisant mes recherches, j'ai vu que la porte doit être sur le domaine public en limite de propriété comme vous avez dit sauf que là en l'état ça ne l'est pas vu qu'il est accroché contre le mur.
Donc en soit, en l'état, il ne correspond pas non plus à leur cahier des charges normalement.
Le problème c'est que s'il l'encastre, il y a des risques parce qu'à cet endroit précisément lors d'averses, l'eau ruisselle du haut de la rue et inonde cette zone et cela a été le cas juste après la pose du coffre et encore ce weekend et ce de manière importante alors qu'on est encore en été.
C'est pourquoi nous ne voulons pas de ce coffre à cet endroit précisément car on sait (et nous avons des photos à l'appui) que cette zone, en l'état, est soumise à l'eau en quantité importante et encore plus depuis les travaux qu'ils ont fait en creusant dans le trottoir puisque cela a aggravé le problème.
S'ils nous en avaient parlé avant on aurait pu leur exposer ce problème, chose qu'il n'ont pas faite.
D'où l'inquiétude si le coffre devait être encastré qu'il soit inondé et que notre mur et crépi s'abîment et que l'eau s'infiltre à l'intérieur des murs.
En l'état, il n'est pas concevable non plus qu'on accepte que ce coffre reste ici même et reçoive autant d'eau sachant qu'on n'est pas encore en automne/hiver. Il devrait être à l’abri de l'eau tout simplement.
Donc entre le risque d'inondation et les autres risques potentiels mentionnés dans mon premier post, l'emplacement de ce coffre ne va pas et c'est pourquoi nous demandons à le faire déplacer tout simplement et que nous cherchons quels recours nous pouvons avoir face à la situation.
Je vous remercie encore Gad. Une bonne journée à vous.
Cordialement, Bh1790.
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
En effet le coffre se trouve sur le trottoir.
Pour ce qui est des marquages, il y en avait à certains endroits sur la route comme des repérages de conduite et sur les bordures du trottoir de simples traits, rien de pertinent et exploitable pour une personne lambda ne travaillant pas dans le TP et surtout il n'y avait rien à cet endroit précis au pied de notre mur non plus.
Ils ont commencé par creuser une tranchée tout le long de la rue, jusque là rien d'alarmant et rien qui ne faisait penser qu'il y aurait quelque chose à cet endroit.
Et puis un jour en rentrant dans l'après-midi on a constaté un trou devant notre mur et le coffre accroché et n'avait rien à voir avec la tranchée.
En une matinée, ils ont fait leur affaire sans qu'on ne se doute de rien.
Je vous remercie pour l'information du contact du médiateur de l'énergie, je leur écrirais dans un second temps si notre requête n'est pas entendue par Enedis.
Si je vous réponds avec du retard c'est que j'ai pris note de votre info et que de ce fait je me suis occupée dans un premier d'écrire un courrier au distributeur du réseau électrique soit Enedis (ex-ERDF) pour leur présenter la situation et tenter de trouver une solution convenable.
J'espère un retour assez rapide de leur part car comme l'as mentionné GL, l'entreprise mandatée est plutôt pressée de faire leur travaux à leur manière et donc il faut agir vite.
C'est pourquoi j'ai informé le distributeur du réseau des problèmes rencontrés avec l'autre entreprise pour voir ce qu'il était possible de faire ou non au regard des risques connus.
De votre côté vous avez été prévenu c'est un bon point, avez-vous signé une convention du coup ?
Nous, ils ont reconnu que normalement une convention aurait dû être signée et nous l'on présentée au rdv qu'on a demandé avec l'entreprise et la mairie.
Il était inscrit sur la convention de base "domaine public à fixer sur la façade" (façade privée bien sûr) sauf qu'il ne nous l'ont jamais présentée et on agit sans notre accord.
Du coup, ils nous ont proposé une convention dont la pose serait encastrée dans le mur sauf que par rapport aux différents risques que présente ce coffre à cet endroit précisément, nous ne sommes pas d'accord avec l'encastrement du coffre.
Avant de poster mon message j'avais parcouru les sujets relatant de mon problème mais rien concernant ma problématique particulière. En faisant mes recherches, j'ai vu que la porte doit être sur le domaine public en limite de propriété comme vous avez dit sauf que là en l'état ça ne l'est pas vu qu'il est accroché contre le mur.
Donc en soit, en l'état, il ne correspond pas non plus à leur cahier des charges normalement.
Le problème c'est que s'il l'encastre, il y a des risques parce qu'à cet endroit précisément lors d'averses, l'eau ruisselle du haut de la rue et inonde cette zone et cela a été le cas juste après la pose du coffre et encore ce weekend et ce de manière importante alors qu'on est encore en été.
C'est pourquoi nous ne voulons pas de ce coffre à cet endroit précisément car on sait (et nous avons des photos à l'appui) que cette zone, en l'état, est soumise à l'eau en quantité importante et encore plus depuis les travaux qu'ils ont fait en creusant dans le trottoir puisque cela a aggravé le problème.
S'ils nous en avaient parlé avant on aurait pu leur exposer ce problème, chose qu'il n'ont pas faite.
D'où l'inquiétude si le coffre devait être encastré qu'il soit inondé et que notre mur et crépi s'abîment et que l'eau s'infiltre à l'intérieur des murs.
En l'état, il n'est pas concevable non plus qu'on accepte que ce coffre reste ici même et reçoive autant d'eau sachant qu'on n'est pas encore en automne/hiver. Il devrait être à l’abri de l'eau tout simplement.
Donc entre le risque d'inondation et les autres risques potentiels mentionnés dans mon premier post, l'emplacement de ce coffre ne va pas et c'est pourquoi nous demandons à le faire déplacer tout simplement et que nous cherchons quels recours nous pouvons avoir face à la situation.
Je vous remercie encore Gad. Une bonne journée à vous.
Cordialement, Bh1790.
19 septembre 2023 à 10:13
consulter ce sujet Installation coffret électrique sans autorisation sur façade principaleBonjour.
Actuellement nous avons des travaux d'enfouissement du réseau électrique chez nous.
Nous étions au courant qu'à partir de tel mois il y aurait ces travaux d'enfouissement.
Cependant, un jour en rentrant chez nous, nous voyons un gros coffret électrique accroché sur notre façade.
Nous n'avons bien sûr ni été prévenu qu'il y en aurait un d'installé, ni signé quelque convention que ce soit.
C'est un gros coffret qui sert à brancher plusieurs lignes.
Ce coffret a été accroché sur notre façade principale (domaine privé) et non pas un mur d'enceinte.
Installé les pieds bétonnés dans ce qui nous sert de trottoir.
En plus du côté non esthétique, du risque potentiel d'infiltrations suite au perçage du mur, ce coffret est placé entre notre fenêtre de séjour et notre portail.
Ainsi, sa pose facilite le risque d'intrusion chez nous car il est aisé de se servir du coffret comme de soutien pour escalader le portail.
Sa présence crée un risque potentiel d'intrusion de personnes mal intentionnées qui n'était pas présent précédemment.
Nous avons eu un rdv avec le maire et la personne référente de la société mandatée pour l'enfouissement du réseau.
Cette personne a reconnu qu'une convention aurait dû être signée ce qui n'a pas été le cas.
Alors il nous a proposé comme solution de signer une convention pour encastrer le coffret parce qu'il ne veut pas le déplacer.
Il veut bien enlever sinon les fixations mais cela ne règlerai pas le risque d'intrusion potentiel.
Nous avons pris le temps de lire et de réfléchir à la solution proposée.
Leur solution ne nous convient pas car nous n'avons pas envie de fragiliser notre mur avec leur coffret.
Sachant qu'accepter d'encastrer ce coffret c'est accepter les risques potentiels d'incendie, d'interférences potentielles avec le réseau électrique privé de notre habitation, ce que nous ne voulons pas sachant qu'à cet endroit nous avons des branchements et matériels électriques.
Nous avons demandés à ce que les fixations du coffret soient enlevées et les trous rebouchés puis de pouvoir constater que cela a été fait.
Cela fait une semaine et on attends de pouvoir voir quelqu'un pour constater si cela a été fait.
Toutefois, cela ne règle pas le fait d'être intervenu sans accord préalable sur le domaine privé et que nous ne sommes pas d'accord sur le fait que ce coffret qui n'est pas individuel soit installé ici à cet endroit précisément car il crée un risque supplémentaire d'intrusion ce qui n'était pas le cas avant.
Quel recours pouvons nous avoir quant à cette situation ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
Pour agrandir les images, cliquez dessus.
Actuellement nous avons des travaux d'enfouissement du réseau électrique chez nous.
Nous étions au courant qu'à partir de tel mois il y aurait ces travaux d'enfouissement.
Cependant, un jour en rentrant chez nous, nous voyons un gros coffret électrique accroché sur notre façade.
Nous n'avons bien sûr ni été prévenu qu'il y en aurait un d'installé, ni signé quelque convention que ce soit.
C'est un gros coffret qui sert à brancher plusieurs lignes.
Ce coffret a été accroché sur notre façade principale (domaine privé) et non pas un mur d'enceinte.
Installé les pieds bétonnés dans ce qui nous sert de trottoir.
En plus du côté non esthétique, du risque potentiel d'infiltrations suite au perçage du mur, ce coffret est placé entre notre fenêtre de séjour et notre portail.
Ainsi, sa pose facilite le risque d'intrusion chez nous car il est aisé de se servir du coffret comme de soutien pour escalader le portail.
Sa présence crée un risque potentiel d'intrusion de personnes mal intentionnées qui n'était pas présent précédemment.
Nous avons eu un rdv avec le maire et la personne référente de la société mandatée pour l'enfouissement du réseau.
Cette personne a reconnu qu'une convention aurait dû être signée ce qui n'a pas été le cas.
Alors il nous a proposé comme solution de signer une convention pour encastrer le coffret parce qu'il ne veut pas le déplacer.
Il veut bien enlever sinon les fixations mais cela ne règlerai pas le risque d'intrusion potentiel.
Nous avons pris le temps de lire et de réfléchir à la solution proposée.
Leur solution ne nous convient pas car nous n'avons pas envie de fragiliser notre mur avec leur coffret.
Sachant qu'accepter d'encastrer ce coffret c'est accepter les risques potentiels d'incendie, d'interférences potentielles avec le réseau électrique privé de notre habitation, ce que nous ne voulons pas sachant qu'à cet endroit nous avons des branchements et matériels électriques.
Nous avons demandés à ce que les fixations du coffret soient enlevées et les trous rebouchés puis de pouvoir constater que cela a été fait.
Cela fait une semaine et on attends de pouvoir voir quelqu'un pour constater si cela a été fait.
Toutefois, cela ne règle pas le fait d'être intervenu sans accord préalable sur le domaine privé et que nous ne sommes pas d'accord sur le fait que ce coffret qui n'est pas individuel soit installé ici à cet endroit précisément car il crée un risque supplémentaire d'intrusion ce qui n'était pas le cas avant.
Quel recours pouvons nous avoir quant à cette situation ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement.
Pour agrandir les images, cliquez dessus.
10 septembre 2023 à 13:03
consulter ce sujet Installation coffret électrique sans autorisation sur façade principale
