Mauvais état de l'assainissement maison 5 ans
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Conseils litiges dépannage : Mauvais état de l'assainissement maison 5 ans
Invité
Nous rencontrons un problème avec notre assainissement.
La maison avait alors 5 ans et l'ancien propriétaire a effectué lui même son assainissement.
Nous avons fait débouché à 4 reprises le tuyau des WC et suite au passage caméra, nous avons décelé que la salle de bain n'est pas raccordé à l'assainissement, les eaux s'écoulent directement dans les fondations.
L'ancien propriétaire nous dit n'avoir connu de désordre de ce genre en 4 ans.
Nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepreneur de l'époque, à l'ancien propriétaire, à la dommage ouvrage et au notaire. Que dit la loi ? Quels sont les délais et recours ? Nous ne pouvons plus utiliser nos toilettes et salle de bain correctement, quels sont les dommages et intérêts que nous pouvons demander en plus de la réparation urgente ?
Merci.
La maison avait alors 5 ans et l'ancien propriétaire a effectué lui même son assainissement.
Nous avons fait débouché à 4 reprises le tuyau des WC et suite au passage caméra, nous avons décelé que la salle de bain n'est pas raccordé à l'assainissement, les eaux s'écoulent directement dans les fondations.
L'ancien propriétaire nous dit n'avoir connu de désordre de ce genre en 4 ans.
Nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepreneur de l'époque, à l'ancien propriétaire, à la dommage ouvrage et au notaire. Que dit la loi ? Quels sont les délais et recours ? Nous ne pouvons plus utiliser nos toilettes et salle de bain correctement, quels sont les dommages et intérêts que nous pouvons demander en plus de la réparation urgente ?
Merci.
12 juillet 2009 à 03:24
Conseils juridiques 1 litiges travaux
Mauvais état de l'assainissement maison 5 ans
Bonjour. Vous êtes en présence d'un vice caché dont le vendeur, et lui seul, vous doit garantie.
S'il accepte de prendre à sa charge la remise en ordre de l'installation vous pouvez régler l'affaire à l'amiable, mais soyez prudent.
En revanche, si vous voulez obtenir en sus des dommages-intérêts, il faut obligatoirement aller en justice, étant précise que pour obtenir ces dommages-intérêts il vous faudra apporter la preuve que le vendeur était au courant du défaut. Vous pouvez également, toujours en justice, obtenir éventuellement une diminution du prix de vente. Cordialement
S'il accepte de prendre à sa charge la remise en ordre de l'installation vous pouvez régler l'affaire à l'amiable, mais soyez prudent.
En revanche, si vous voulez obtenir en sus des dommages-intérêts, il faut obligatoirement aller en justice, étant précise que pour obtenir ces dommages-intérêts il vous faudra apporter la preuve que le vendeur était au courant du défaut. Vous pouvez également, toujours en justice, obtenir éventuellement une diminution du prix de vente. Cordialement
13 juillet 2009 à 10:02
