Vice caché humidité dans sous sol
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Litige propriétaire locataire : Vice caché humidité dans sous sol
Invité
Bonjour,
Voilà il y a 23 mois, avec les frères et sur de mon mari, ils ont vendu la maison de leur parents, seulement voilà, cela fait la 3ème fois que l'acquéreur attrape mon mari, maintenant, il a décidé de porté plainte pour vice caché parce-que de l'eau s'infiltre dans le sous-sol.
Il avait visité 4 ou 5 fois la maison avant de l'acheter, elle était complètement vide, il l'avait même filmé, et à chaque fois, il la visitait seul, on ne rentrait pas, on ne lui avait rien caché, la seule chose à l'époque sur laquelle on avait beaucoup insisté c'était le balcon qu'il fallait entièrement refaire, que risque-t-on réellement ?
Merci de me répondre, on est vraiment très inquiets.
Voilà il y a 23 mois, avec les frères et sur de mon mari, ils ont vendu la maison de leur parents, seulement voilà, cela fait la 3ème fois que l'acquéreur attrape mon mari, maintenant, il a décidé de porté plainte pour vice caché parce-que de l'eau s'infiltre dans le sous-sol.
Il avait visité 4 ou 5 fois la maison avant de l'acheter, elle était complètement vide, il l'avait même filmé, et à chaque fois, il la visitait seul, on ne rentrait pas, on ne lui avait rien caché, la seule chose à l'époque sur laquelle on avait beaucoup insisté c'était le balcon qu'il fallait entièrement refaire, que risque-t-on réellement ?
Merci de me répondre, on est vraiment très inquiets.
11 juillet 2009 à 10:24
Vos droits en cas de litiges 1
Vice caché humidité dans sous sol
Bonjour. Votre question demande un long développement qu'il n'est pas possible de faire par post.
Voici toutefois les éléments essentiels.
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés. C'est le juge du fond qui détermine s'il y a vice caché ou non.
En présence d'un vice caché, la loi offre à l'acquéreur deux options : l'action rédhibitoire (annulation de la vente et remboursement à l'acquéreur du prix et des frais de la vente) et l'action estimatoire (diminution du prix et remboursement de la différence).
S'il est prouvé que le vendeur connaissait le vice, l'acquéreur a droit en plus à des dommages-intérêts.
Je précise que la clause de non garantie figurant éventuellement dans l'acte de vente ne joue pas si le vendeur connaissait le vice caché. C'est le juge qui détermine au cas d'espèce si cette clause est opposable ou non.
En conclusion, dans votre affaire il ne vous reste qu'à attendre d'être assigné par l'acquéreur pour ensuite constituer (prendre) avocat. Cordialement
Voici toutefois les éléments essentiels.
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés. C'est le juge du fond qui détermine s'il y a vice caché ou non.
En présence d'un vice caché, la loi offre à l'acquéreur deux options : l'action rédhibitoire (annulation de la vente et remboursement à l'acquéreur du prix et des frais de la vente) et l'action estimatoire (diminution du prix et remboursement de la différence).
S'il est prouvé que le vendeur connaissait le vice, l'acquéreur a droit en plus à des dommages-intérêts.
Je précise que la clause de non garantie figurant éventuellement dans l'acte de vente ne joue pas si le vendeur connaissait le vice caché. C'est le juge qui détermine au cas d'espèce si cette clause est opposable ou non.
En conclusion, dans votre affaire il ne vous reste qu'à attendre d'être assigné par l'acquéreur pour ensuite constituer (prendre) avocat. Cordialement
13 juillet 2009 à 09:53
Vos droits en cas de litiges 2
Invité
Vice caché humidité dans sous sol
Invité
Bonjour, je viens de lire votre problème et moi aussi je suis dans la même situation, l'expert est passé pour faire l'expertise et je lui ai fourni les devis pour les travaux à prendre en charge par l'ancien propriétaire, mais le problème c'est que l'expert m'a dit qu'il fallait seulement une VMC et des chauffages et n'a pas tenu compte des problèmes d'eaux pluviales qui pénètrent dans le vide sanitaire et des odeurs d'égouts qui se propagent dans la maison ou lorsque j'utilise les robinets, celui-ci m'a dit que ce n'était pas un vice caché et que je ne pouvais pas faire appel à un recours.
Alors comment dois-je faire pour me défendre en tant que victime et obtenir les dédommages causés par les anciens propriétaires ? De plus on a convenu d'un accord amiable avec l'ancien vendeur et celui-ci ne veut plus nous payer les travaux.
Alors comment dois-je faire pour me défendre en tant que victime et obtenir les dédommages causés par les anciens propriétaires ? De plus on a convenu d'un accord amiable avec l'ancien vendeur et celui-ci ne veut plus nous payer les travaux.
25 mars 2011 à 17:21
