Commande d'une pompe à chaleur
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Conseils litiges dépannage : Commande d'une pompe à chaleur
Invité
Bonjour, j'ai acheté une pompe à chaleur lors d'une foire, le problème c'est qu'ils ne m'ont pas livré la bonne marque (ils ont livré une pompe à chaleur qui au bout de deux jours fuyait déjà et consomme 3 fois plus que ce qui était prévu !). Je souhaiterai faire retirer cette pompe à chaleur qui a déjà été installée (très mal installée) et sachant que j'ai déjà payé la moitié de la somme. Pourriez-vous m'aider ?
Conseils juridiques 1 litiges travaux
Commande d'une pompe à chaleur
Bonjour, je suppose que la référence de la pompe était stipulée sur votre bon de commande et que ce n'était pas seulement verbal. Dans ce cas, c'est relativement simple : l'article 1614 du code civil s'applique pour vous. "Article 1614 La chose doit être délivrée en l'état où elle se trouve au moment de la vente. "L'état inclut bien évidemment la marque et la référence spécifiée. Demandez au vendeur, par lettre recommandée avec AR de venir faire l'échange du matériel, (mise ne demeure de venir l'échanger sous 8 jours) en précisant l'article de loi qui n'a pas été respecté. En cas de refus, il vous faudra saisir le tribunal d'instance -avocat non obligatoire- ou de grande instance -avocat obligatoire- si le prix de votre pompe dépasse environ 5000 (chiffre à vérifier, je cite de mémoire). Cordialement.
