Litige avec voisin suite à bornage par géomètre
Actuellement
2 096
questions dans le
forum litiges Travaux
862
Conseils litiges en ligne : Litige avec voisin suite à bornage par géomètre
Invité
Bonjour, j'ai besoin d'aide car il y a quelques semaines mon voisin me demandait s'il pouvait faire l'isolation de sa maison, j'ai laissé venir chez moi l'entreprise qu'ils avaient contacté pour faire ses travaux, ainsi j'ai pu avoir les éléments sur ce qui allait être effectué.
Or leur isolation empiétait chez moi d'au moins 18 cm car son mur de maison est en limite de propriété avec mon terrain, j'ai alors refusé.
En colère et procédurier ils m'envoient un géomètre expert pour délimiter leur propriété, or il s'avère qu'une expansion de leur maison avait été faite faisant un décrochement de leur maison d'origine de 26 cm, ils ont aussi prolongé cette expansion sur toute la longueur de nos jardins.
L'expansion dépassant de 26 cm est une construction de plus de trente ans, je ne peux donc plus rien dire, en est-il de même pour toute la longueur de jardin qui est non construite ?
Le géomètre a fait des recherches et sur tous les plans trouvés les terrains sont droits et sans expansion. Que faire ?
D'autre part le géomètre est venu chez moi prendre les mesures nécessaire aux bornages des parcelles du voisin, est-ce normal ?
Quels vont être mes recours possibles, car j'ai accepté beaucoup de chose de mon voisin lorsqu'il y avait une bonne entente, comme par exemple faire une dalle d'étanchéité en ciment entre son mur de maison d'origine et son décrochement, aujourd'hui il revendique que cette dalle délimite leur propriété sur toute la longueur mais construction tel que garage, hangar qui ont toujours été là seraient alors dans la continuité de cette dalle en m'envoyant un géomètre, il espère obtenir ce morceau qui n'a pourtant jamais été à eux.
D'autre part j'avais aussi laissé faire une évacuation de hotte, cela doit faire six ans, puis-je encore le contester aujourd'hui.
Mes craintes aujourd'hui c'est que le géomètre vienne seulement constater tout ce que j'ai laissé faire en leur octroyant du terrain en plus et en légitimant des choses qui ne devraient pas être.
Quel recours je pourrais alors avoir ?
Merci de m'aider et de me donner quelques éléments juridiques pour éclaircir un peu cette situation.
Or leur isolation empiétait chez moi d'au moins 18 cm car son mur de maison est en limite de propriété avec mon terrain, j'ai alors refusé.
En colère et procédurier ils m'envoient un géomètre expert pour délimiter leur propriété, or il s'avère qu'une expansion de leur maison avait été faite faisant un décrochement de leur maison d'origine de 26 cm, ils ont aussi prolongé cette expansion sur toute la longueur de nos jardins.
L'expansion dépassant de 26 cm est une construction de plus de trente ans, je ne peux donc plus rien dire, en est-il de même pour toute la longueur de jardin qui est non construite ?
Le géomètre a fait des recherches et sur tous les plans trouvés les terrains sont droits et sans expansion. Que faire ?
D'autre part le géomètre est venu chez moi prendre les mesures nécessaire aux bornages des parcelles du voisin, est-ce normal ?
Quels vont être mes recours possibles, car j'ai accepté beaucoup de chose de mon voisin lorsqu'il y avait une bonne entente, comme par exemple faire une dalle d'étanchéité en ciment entre son mur de maison d'origine et son décrochement, aujourd'hui il revendique que cette dalle délimite leur propriété sur toute la longueur mais construction tel que garage, hangar qui ont toujours été là seraient alors dans la continuité de cette dalle en m'envoyant un géomètre, il espère obtenir ce morceau qui n'a pourtant jamais été à eux.
D'autre part j'avais aussi laissé faire une évacuation de hotte, cela doit faire six ans, puis-je encore le contester aujourd'hui.
Mes craintes aujourd'hui c'est que le géomètre vienne seulement constater tout ce que j'ai laissé faire en leur octroyant du terrain en plus et en légitimant des choses qui ne devraient pas être.
Quel recours je pourrais alors avoir ?
Merci de m'aider et de me donner quelques éléments juridiques pour éclaircir un peu cette situation.
02 septembre 2009 à 22:45
Litiges 1 travaux de construction
Invité
Litige avec voisin suite à bornage par géomètre
Invité
Bonjour,
Le géomètre n'est pas juge, c'est une sorte d'expert en mesure et bornage.
Il ne va donc prendre aucune décision vous concernant, mais se contenter de faire un relevé de l'état des lieux.
Pour ce qui est des problèmes de prescription concernant les terrains, il vaut mieux attendre la réponse des spécialistes du juridique.
Le géomètre n'est pas juge, c'est une sorte d'expert en mesure et bornage.
Il ne va donc prendre aucune décision vous concernant, mais se contenter de faire un relevé de l'état des lieux.
Pour ce qui est des problèmes de prescription concernant les terrains, il vaut mieux attendre la réponse des spécialistes du juridique.
03 septembre 2009 à 14:59
Litiges 2 travaux de construction
Litige avec voisin suite à bornage par géomètre
Bonjour. Votre affaire est assez complexe. Toutefois, je puis vous indiquer que la prescription trentenaire n'est pas applicable pour un empiètement car cela irait à l'encontre du principe de perpétuité de la propriété et l'imprescriptibilité de l'action en revendication.
Vous pouvez donc attaquer votre voisin sur le fondement de l'article 545 du code civil pour empiètement. Mais encore faut-il que vous apportiez la preuve de cet empiètement.
Les tribunaux sont tenus de condamner le fautif quelle que soit l'importance de l'empiètement (des condamnations ont été prononcées pour des empiètements de O,5 à 5 centimètres !).
Mais pour cela il vous faut prendre un avocat car la procédure se déroule devant le TGI (tribunal de grande instance) et la constitution d'avocat est obligatoire. Cordialement.
Vous pouvez donc attaquer votre voisin sur le fondement de l'article 545 du code civil pour empiètement. Mais encore faut-il que vous apportiez la preuve de cet empiètement.
Les tribunaux sont tenus de condamner le fautif quelle que soit l'importance de l'empiètement (des condamnations ont été prononcées pour des empiètements de O,5 à 5 centimètres !).
Mais pour cela il vous faut prendre un avocat car la procédure se déroule devant le TGI (tribunal de grande instance) et la constitution d'avocat est obligatoire. Cordialement.
06 septembre 2009 à 18:19
Litiges 3 travaux de construction
Invité
Litige avec voisin suite à bornage par géomètre
Invité
A vous de faire délimiter votre propriété.
Une fois que vous aurez vos papiers attestant qu'il empiète chez vous, vous êtes légalement en droit d'exiger de "couper" ce qui dépasse. La jurisprudence va dans ce sens, pas de prescription trentenaire.
Dans ce cas votre voisin aura pour seul intérêt d'être tout doux afin de vous racheter ce bout à lui qui est chez vous, ça se passe généralement comme ça et dans ces cas là ce n'est jamais au cours du marché bien sûr mais au prix fixé par le lésé.
C'est ça la loi et seul le bornage comptera.
Il a cherché la guerre avec un cure dent, vous avez un sabre !
Une fois que vous aurez vos papiers attestant qu'il empiète chez vous, vous êtes légalement en droit d'exiger de "couper" ce qui dépasse. La jurisprudence va dans ce sens, pas de prescription trentenaire.
Dans ce cas votre voisin aura pour seul intérêt d'être tout doux afin de vous racheter ce bout à lui qui est chez vous, ça se passe généralement comme ça et dans ces cas là ce n'est jamais au cours du marché bien sûr mais au prix fixé par le lésé.
C'est ça la loi et seul le bornage comptera.
Il a cherché la guerre avec un cure dent, vous avez un sabre !
09 avril 2011 à 23:24
