VMC litige avec voisinage

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Litige locataire propriétaire : VMC litige avec voisinage

Invité

Bonjour,
Ma demande, je loue un salon de coiffure qui était équipé d'une VMC débouchant dans le jardin du voisin. Celui-ci l'a faite bouchée et refuse que nous la remettions en service.
La gérante du salon de coiffure est demandeuse. Que peut-on faire ?
Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement. Brigitte D.

02 février 2011 à 11:13

Démarches juridiques 1 litiges travaux

VMC litige avec voisinage

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. "On ne peut être juge et partie", tel est le principe général du droit. En conséquence, votre voisin a commis une voie de fait bien entendu illégale. Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y a pas trouble anormal de voisinage, trouble que seul le juge est fondé à apprécier.
Pour commencer à dénouer l'affaire sans frais, saisissez le conciliateur dont vous obtiendrez les coordonnées soit auprès de la mairie, soit auprès du greffe du Tribunal d'instance.
Si vous n'aboutissez pas par cette voie, il faudra engager une procédure devant le Tribunal d'instance pour obtenir une décision judiciaire qui, selon les circonstances de l'espèce, sera en faveur de votre voisin ou de vous-même.
Cordialement

03 février 2011 à 10:01

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