Frais réparations antenne
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Conseils démarches juridique : Frais réparations antenne
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Bonjour, qui doit payer les réparations ou le renouvellement d'une antenne en cas de panne, ainsi que les autres pannes de TV dues à la vétusté de l'installation propriétaire ou locataire ?
Conseils 1 démarches juridique litiges
Invité
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Frais réparations antenne
Invité
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Bonjour, dans la législation que j'ai citée par exemple sur la question 129, sont à la charge du locataire les menues réparations, par exemple dans votre cas : "VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; "
Le remplacement d'une antenne HS sera donc à la charge du propriétaire, de même si le câble de descente est complètement pourri. En revanche, un remplacement de prise ou un simple rebranchement du câble serait à votre charge. Cordialement. JF
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; "
Le remplacement d'une antenne HS sera donc à la charge du propriétaire, de même si le câble de descente est complètement pourri. En revanche, un remplacement de prise ou un simple rebranchement du câble serait à votre charge. Cordialement. JF