Canalisation d'eau usées

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Conseils juridiques litiges travaux : Canalisation d'eau usées

Invité

Bonjour, j'habite une maison de 1930. Il y a 4 ans que j'en suis propriétaire et l'ancien propriétaire avait fait le raccordement au tout à l'égout. Il s'avère qu'il s'était mis en accord à l'époque avec les voisins pour que l'une des canalisations des eaux usées puissent passer par leur terrain et est donc enterrée le long de notre mur de mitoyenneté. Aujourd'hui qu'un différent nous oppose, ils veulent nous faire retirer la canalisation (que je précise bien qu'elle n'est pas apparente et raccordée à l'égout). En ont-ils vraiment la possibilité et avons-nous un recours ?

20 mars 2008 à 13:44

Démarches juridiques 1 litiges travaux

Canalisation d'eau usées

Invité

Ils ne peuvent pas revenir sur cet accord, même si la maison a été vendue entre temps. Ce genre d'accord est une aliénation. Passez donc un coup de fil au notaire qui vous a vendu la maison, il est forcément au courant.

28 mars 2008 à 01:53

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