Branchement illicite sur canalisation
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Litiges travaux - : Branchement illicite sur canalisation
Invité
Bonjour, mon problème se résume comme ceci, je suis propriétaire depuis 10 ans d'une maison individuelle et tous les 3, 4 ans je me retrouve bouché au niveau des eaux usées, mais sur la partie entre la chaussée et mon regard. J'ai fait appel pour résoudre le problème, ce qui me coûte pour chaque intervention la somme de 150 à 200 euros et j'en ai profité pour demander que l'on fasse une vérification de la conduite. Et là nous avons pu voir que mon voisin est raccordé sur ma canalisation et à peu près à l'endroit où je me retrouve bouché à chaque fois. Ma question est : Est-ce qu'il a le droit et quelles sont les solutions pour éviter que cela se reproduise ? Parce-que payer c'est juste, mais pour de bonnes raisons, merci pour les réponses !
Litiges problème 1 travaux
Invité
Branchement illicite sur canalisation
Invité
Si le problème se situe au niveau de la rue, alors vous êtes dans le domaine public. Adressez-vous à votre mairie (urbanisme) avec un courrier en recommandé et copie à votre voisin. Le responsable ? Peut-être le voisin dans un premier temps si les travaux n'ont pas respecté la charte initiale (branchement des réseaux EAUX USEES), même si c'est une société privée ou publique qui a fait les travaux de raccordement en son nom. Ou bien, peut-être le lotisseur, si vos résidences font parties d'un même lotissement, ou bien vous-même, si le réseau a été fait ou modifié par vos soins. Et la mairie, qui au moment de placer la rue sous le domaine public, aurait du vérifier les canalisations. Question : Où se trouve le bouchon ? Sur votre parcelle de terrain ? Sur celle du voisin ? Sur le domaine public ? Autre question : Où se trouve le raccords des eaux usées de votre voisin ? Sur votre parcelle de terrain ? Sur celle du voisin ? Sur le domaine public ? Avec vos réponses, le plan de masse de vos parcelles de terrain et votre plume, écrivez ce fameux courrier recommandé avec AR. Et n'hésitez pas à rencontrer vos élus. Discutez avec eux : ils vous aideront. JYP
02 janvier 2008 à 00:36
Litiges problème 2 travaux
Invité
Branchement illicite sur canalisation
Invité
La question est de savoir si le tronçon de canalisation sur lequel votre voisin s'est raccordé est votre branchement privé ou pas.
Votre service d'assainissement y répondra, cela peut varier selon les collectivités (dans la mienne domaine public ne correspond pas forcément à réseau public).
Normalement, c'est stipulé dans le règlement du service d'assainissement.
Concernant la participation, de toute façon c'est également à votre voisin de payer pour les prestations de curage puisque désormais c'est votre réseau commun à tous les deux.
Essayez également de savoir si ce branchement a été fait correctement : il n'est pas normal qu'il provoque à un bouchon si souvent.
Bon courage.
Votre service d'assainissement y répondra, cela peut varier selon les collectivités (dans la mienne domaine public ne correspond pas forcément à réseau public).
Normalement, c'est stipulé dans le règlement du service d'assainissement.
Concernant la participation, de toute façon c'est également à votre voisin de payer pour les prestations de curage puisque désormais c'est votre réseau commun à tous les deux.
Essayez également de savoir si ce branchement a été fait correctement : il n'est pas normal qu'il provoque à un bouchon si souvent.
Bon courage.
07 janvier 2010 à 16:12
