Remplacer WC Sanibroyeur par WC raccordé tout à l'égout
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Question forum litiges : Remplacer WC Sanibroyeur par WC raccordé tout à l'égout
Bonjour,
Je viens d'acheter un pas de porte dans lequel je vais faire remplacer le WC Sanibroyeur par un WC raccordé au tout à l'égout dont le branchement se ferait dans la cour arrière de la copropriété en creusant une petite tranchée à partir d'un regard.
J'aimerais savoir si je dois faire réunir une AG extraordinaire pour demander l'autorisation aux copropriétaires ou si la seule autorisation du propriétaire des murs suffit ?
Merci d'avance de vos éclaircissements.
Je viens d'acheter un pas de porte dans lequel je vais faire remplacer le WC Sanibroyeur par un WC raccordé au tout à l'égout dont le branchement se ferait dans la cour arrière de la copropriété en creusant une petite tranchée à partir d'un regard.
J'aimerais savoir si je dois faire réunir une AG extraordinaire pour demander l'autorisation aux copropriétaires ou si la seule autorisation du propriétaire des murs suffit ?
Merci d'avance de vos éclaircissements.
09 mai 2013 à 11:09
Réponse 1 remplacer WC
Remplacer WC Sanibroyeur par WC raccordé tout à l'égout
Bonjour. Vous êtes donc titulaire d'un bail commercial qui doit notamment fixer la prise en charge des travaux entre le propriétaire des murs et vous.
Mais les conditions du bail ne concernent pas les rapports avec la copropriété.
Vous devez intervenir sur des parties communes de cette dernière. Il vous faut donc l'accord de la copropriété. Mais ne faisant pas normalement partie du syndicat, ce n'est pas à vous mais au propriétaire des murs d'effectuer cette demande auprès du syndic pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.Le syndic vous indiquera pour quand il envisage une AG;
Cordialement MJD
Mais les conditions du bail ne concernent pas les rapports avec la copropriété.
Vous devez intervenir sur des parties communes de cette dernière. Il vous faut donc l'accord de la copropriété. Mais ne faisant pas normalement partie du syndicat, ce n'est pas à vous mais au propriétaire des murs d'effectuer cette demande auprès du syndic pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.Le syndic vous indiquera pour quand il envisage une AG;
Cordialement MJD
09 mai 2013 à 18:56
Réponse 2 remplacer WC
Remplacer WC Sanibroyeur par WC raccordé tout à l'égout
Merci pour votre réponse.
J'ai bien compris que c'est donc le propriétaire des murs qui doit en faire la demande.
Cependant je dois ouvrir ma boutique mi-juin et faire les travaux avant et donc je ne peux pas attendre la prochaine assemblée générale pour obtenir un accord (d'autant que je vais recevoir du public car ce sera un salon de thé et que le Sanibroyeur n'est pas envisageable même sur une période restreinte).
J'imagine qu'il faut donc qu'il fasse convoquer une AG extraordinaire mais on m'a dit que ce serait à ma charge et que cela avait un coût important ?
Merci encore de votre aide.
J'ai bien compris que c'est donc le propriétaire des murs qui doit en faire la demande.
Cependant je dois ouvrir ma boutique mi-juin et faire les travaux avant et donc je ne peux pas attendre la prochaine assemblée générale pour obtenir un accord (d'autant que je vais recevoir du public car ce sera un salon de thé et que le Sanibroyeur n'est pas envisageable même sur une période restreinte).
J'imagine qu'il faut donc qu'il fasse convoquer une AG extraordinaire mais on m'a dit que ce serait à ma charge et que cela avait un coût important ?
Merci encore de votre aide.
09 mai 2013 à 23:14
