Colonne bouchée WC qui règle le problème
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Recours facture artisan : Colonne bouchée WC qui règle le problème
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Bonjour, mon mari et moi sommes très embêtés, car nous avons eu le 1er Novembre nos WC bouchés. Au moment de tirer la chasse, l'eau ne partait pas, au contraire la cuvette commencait lentement à se remplir d'eau sale... Etant donné, que je suis enceinte, et que cela ne pouvait pas rester comme ça, nous avons dû appeler SOS plomberie, qui est venu à 22h00, pour nous dépanner. Mais il a fallu ramener une camionnette avec un tuyau qui a débouché sous pression les toilettes. A priori le problème vient de la colonne qui est bouchée entre notre étage et celle en dessous. Nous avons reçu une MEGA facture, étant donné qu'il s'agissait d'un jour férié... Nous avons bien appelé la propriétaire qui dit que c'est à nous de régler le problème. A mon avis c'est bien à elle, non ? Pourriez-vous nous conseiller, car je ne trouve aucun document légal à ce sujet. Merci.
Démarches administratives 1 litiges travaux
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Colonne bouchée WC qui règle le problème
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Ce n'est pas votre propriétaire qui utilise vos WC.
Démarches administratives 2 litiges travaux
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Colonne bouchée WC qui règle le problème
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La colonne montante fait partie des parties communes. Les frais de récurage et d'entretien ne vous appartiennent pas. Plaidez non coupable : devant le besoin impérieux et inaliénable, face à l'impossibilité de contacter votre propriétaire, au regard du montant de la facture qui correspond aux circonstances du marché, en conséquence de la négligeance d'entretien, vous serez acquitté avec la bonne grâce de Dieu. Ajouter que sur silence de votre propriétaire, vous honorerez les sommes dues, mais que vous déposerez une demande de conciliation au greffe du tribunal, sur quoi vos demanderez en terme de dédommagement pour préjudice moral et financier : une pénalité correspondant aux frais de défense engagés majorés de 25 %, des intérêts moratoires calculés au prorata temporis suivant le taux légal en vigueur majoré de deux points. Invitez votre propriétaire à faire connaître ses dispositions sous un délai de 7 jours. LVE
Démarches administratives 3 litiges travaux
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Colonne bouchée WC qui règle le problème
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Bonjour, je suis d'accord avec LVE. En réponse à la question 45 (entre autres) j'avais indiqué la législation à ce sujet.
Tenez bon pour obtenir gain de cause. Cordialement. JF
Tenez bon pour obtenir gain de cause. Cordialement. JF
Démarches administratives 4 litiges travaux
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Colonne bouchée WC qui règle le problème
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Dans la liste non complète des réparations-entretiens à la charge du locataire il y a le "dégorgement" des canalisations, c'est a dire le débouchage (loi de 1986 et décret de 1987 87-712). Ce qui est normal c'est lui qui l'a utilisée et obstruée (sauf cas spéciaux d'entartrage-embouage après plusieurs dizaines d'années d'utilisation, alors le diamètre intérieur peut se réduire à 1 ou 2 cm ! ou de déplacement de terrain qui provoque des décalages entre les différentes sections de tuyaux et donc des zones de sédimentation puis obstruction).
Le locataire doit payer le dégorgement, ou plus précisément le syndic en cas d'immeuble, qui le répercutera dans son décompte annuel de charges aux occupants, en fonction des tantièmes. AB 11/2008.
Le locataire doit payer le dégorgement, ou plus précisément le syndic en cas d'immeuble, qui le répercutera dans son décompte annuel de charges aux occupants, en fonction des tantièmes. AB 11/2008.
18 novembre 2008 à 05:36