Responsabilité inondation WC

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Question forum litiges travaux : Responsabilité inondation WC

lili13lili
Membre inscrit

1 message

Bonjour,

Nous sommes locataires d'un appartement au 4ème étage d'une copropriété avec un voisin de palier.
Cela fait deux fois que les voisins du 3ème et 2ème étage ont une inondation par leur WC.
La responsable du syndic est persuadée que cela vient de nous au 4ème étage, alors que l'on a jamais jeté de lingettes ou autres dans les WC. Dans ce cas de figure, je voudrais savoir qui est susceptible d'être responsable lorsqu'il y a inondation au 3ème et 2ème étage d'un immeuble de 4 étage.
Le bouchon peut-il venir d'un autre étage ?
2ème question : Le syndic peut-il faire payer la facture à un ou plusieurs locataires ?
Merci de vos réponses.

16 avril 2013 à 14:07

Responsabilité inondation 1

Responsabilité inondation WC

GL
Membre inscrit

29 746 messages

Bonjour Lili. Ce qui est certain est qu'il y a un bouchon en dessous du deuxième étage, voire aussi entre le troisième et le deuxième et qu'il est urgent de faire faire un curage complet par une entreprise spécialisée (voir question 5459 du forum plomberie qui évoque un problème similaire).
Le bouchon peut s'être formé à partir des eaux noires des étages 4, 3 et 2, par dépôts cumulatifs, et ceux-ci ne sont pas identifiables. Il suffirait d'une aspérité dans un raccord de tuyau par exemple.

Pour la deuxième question, un partage des frais semblerait logique, mais MJD vous donnera le point de vue juridique.

16 avril 2013 à 20:42

Responsabilité inondation 2

Responsabilité inondation WC

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. S'agissant de la répartition des frais, il faudrait regarder si le règlement de copropriété comporte quelque chose à ce sujet, auquel cas c'est lui qui s'applique.Autrefois c'était prévu.
Il est parfois très difficile de déterminer qui est responsable. Ce qui est certain, comme l'indique GL que je salue au passage, le bouchon ne se situe pas entre chez vous et le troisième étage, mais en dessous.
Votre syndic n'y connait pas grand-chose.....
Cordialement MJD

18 avril 2013 à 15:26

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