Agrandissement maison inondation infiltration litige artisan

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FAQ litiges : Agrandissement maison inondation infiltration litige artisan

Invité

Bonjour, j'ai fait un agrandissement de ma maison (une chambre, dressing et salle d'eau) par un professionnel sur une dalle de carport couvert par un toit en tôle ; l'artisan a fait une chape afin de monter la structure en bois, fibrociment et placoplâtre ; suite à une pluie, une flaque d'eau s'est constituée sur le pourtour de la structure et les murs ont commencé à être infiltrés (les travaux de finition n'étant même pas terminés et tant mieux) ; l'artisan me propose de poser un drain autour de la structure. Le surplus de facture est-il à ma charge ou dépend de la garantie décennale du professionnel ? Merci par avance.
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07 février 2010 à 11:13

Réponse 1 d'un bricoleur à cette question

Agrandissement maison inondation infiltration litige artisan

MJD
Membre inscrit

846 messages

Bonjour. La garantie décennale est inopérante dans votre cas puisque les travaux ne sont pas terminés et donc n'ont pas été réceptionnés. Vos travaux sont donc placés pour l'instant sous le régime de la responsabilité contractuelle de droit commun, sous réserve de prouver une faute de l'artisan.
Si j'ai bien compris, ce drain n'était pas prévu à l'origine. Si vous avez signé un devis au forfait (devis n'indiquant qu'une somme globale, sans détails) le surplus est à la charge de l'artisan. En revanche, s'il s'agit d'un devis au mètre (devis détaillé mentionnant le coût de chaque prestation) la plus-value est à votre charge. Dans tous les cas, l'assurance de garantie décennale n'a rien à voir la-dedans. Cordialement

08 février 2010 à 14:43

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