Absence de neutralisation de la cuve à fuel par ancien propriétaire
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Question Forum Litiges Travaux : Absence de neutralisation de la cuve à fuel par ancien propriétaire
Invité
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Bonjour,
Nous avons acheté il y a 4 ans une maison dans laquelle une chaudière à gaz a été installée, il y a plus de 15 ans, mais la vieille cuve à fuel n'a jamais été neutralisée par les anciens propriétaires.
Celui qui nous a vendu la maison s'est bien gardé de nous le dire, cela n'apparait donc pas dans l'acte de vente.
Nous venons de nous rendre compte de ce problème, au moment de la mise en vente de notre maison.
Sommes-nous dans l'obligation de faire neutraliser cette cuve et surtout avons-nous un recours contre l'ancien propriétaire ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Nous avons acheté il y a 4 ans une maison dans laquelle une chaudière à gaz a été installée, il y a plus de 15 ans, mais la vieille cuve à fuel n'a jamais été neutralisée par les anciens propriétaires.
Celui qui nous a vendu la maison s'est bien gardé de nous le dire, cela n'apparait donc pas dans l'acte de vente.
Nous venons de nous rendre compte de ce problème, au moment de la mise en vente de notre maison.
Sommes-nous dans l'obligation de faire neutraliser cette cuve et surtout avons-nous un recours contre l'ancien propriétaire ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
29 avril 2019 à 21:40
Réponse 1 d'un contributeur du forum Litiges
Invité
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Absence de neutralisation de la cuve à fuel par ancien propriétaire
Invité
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Bonjour.
Vous pouvez peut-être tenter un recours en vice caché. Demandez conseil à votre assistance juridique.
Si celui qui vous a vendu la maison est celui qui a fait installer le gaz, il ne pouvait pas ignorer qu'il fallait neutraliser la cuve.
Même si celui qui vous a vendu la maison ignorait qu'il y avait une cuve, lui devra se retourner contre le propriétaire précédent.
Par contre vous vous ne pouvez pas cacher la situation.
Si vous pouvez faire le recours vous pourrez dire au futur acquéreur que vous avez engagé une action.
Cordialement et bon courage.
Vous pouvez peut-être tenter un recours en vice caché. Demandez conseil à votre assistance juridique.
Si celui qui vous a vendu la maison est celui qui a fait installer le gaz, il ne pouvait pas ignorer qu'il fallait neutraliser la cuve.
Même si celui qui vous a vendu la maison ignorait qu'il y avait une cuve, lui devra se retourner contre le propriétaire précédent.
Par contre vous vous ne pouvez pas cacher la situation.
Si vous pouvez faire le recours vous pourrez dire au futur acquéreur que vous avez engagé une action.
Cordialement et bon courage.
03 mai 2019 à 09:18