Travaux bâclés par l'ancien propriétaire
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Questions forum litige travaux : Travaux bâclés par l'ancien propriétaire
Invité
Bonjour,
nous avons acheté une maison il y a presque 2 mois.
Nous avons remarqué dès le début que nous avions des odeurs d'eaux usées qui venaient du dessous de notre plancher.
Nous en avons parlé aux anciens propriétaires qui nous ont dit avoir eu le même problème, il s'agit de leur ancien propriétaire qui avait fait lui-même le réseau des eaux usées et apparemment il l'a un peu bâclé.
Du coup nous sommes un peu obligés de tout refaire.
Est-ce normal aux yeux de la loi ?
Est-ce un vice caché sachant que ça ne concerne pas vraiment nos vendeurs mais ceux d'avant ?
Merci de votre réponse.
nous avons acheté une maison il y a presque 2 mois.
Nous avons remarqué dès le début que nous avions des odeurs d'eaux usées qui venaient du dessous de notre plancher.
Nous en avons parlé aux anciens propriétaires qui nous ont dit avoir eu le même problème, il s'agit de leur ancien propriétaire qui avait fait lui-même le réseau des eaux usées et apparemment il l'a un peu bâclé.
Du coup nous sommes un peu obligés de tout refaire.
Est-ce normal aux yeux de la loi ?
Est-ce un vice caché sachant que ça ne concerne pas vraiment nos vendeurs mais ceux d'avant ?
Merci de votre réponse.
11 janvier 2011 à 19:57
Aide 1 litige propriétaire
Travaux bâclés par l'ancien propriétaire
Bonjour. La garantie des vices cachés se transmet avec la chose vendue. Vous pouvez donc diriger votre action contre votre vendeur, ou encore contre le vendeur initial (procédure plus périlleuse).
Ceci dit, il faut d'abord déterminer la gravité du désordre pour savoir s'il y a présomption de vice caché ou non, étant rappelé que le vice caché est un défaut grave que le juge estime souverainement.
Mais pour cela, il faut d'abord faire faire une expertise.
Ce n'est qu'ensuite et en fonction du rapport de l'expert, que vous pourrez envisager un recours éventuel. J'ajoute qu'il semblerait, selon vos dires, que vos vendeurs connaissaient ce vice, ce qui aggrave leur cas (vendeurs de mauvaise foi). Si c'est bien cela, toute clause de non garantie figurant sur votre acte de vente serait écartée par la juridiction saisie.
Cordialement.
Ceci dit, il faut d'abord déterminer la gravité du désordre pour savoir s'il y a présomption de vice caché ou non, étant rappelé que le vice caché est un défaut grave que le juge estime souverainement.
Mais pour cela, il faut d'abord faire faire une expertise.
Ce n'est qu'ensuite et en fonction du rapport de l'expert, que vous pourrez envisager un recours éventuel. J'ajoute qu'il semblerait, selon vos dires, que vos vendeurs connaissaient ce vice, ce qui aggrave leur cas (vendeurs de mauvaise foi). Si c'est bien cela, toute clause de non garantie figurant sur votre acte de vente serait écartée par la juridiction saisie.
Cordialement.
12 janvier 2011 à 14:03
