Recours pour un tubage de cheminée non conforme
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Questions forum litiges travaux : Recours pour un tubage de cheminée non conforme
Invité
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en Mai de 2009, avec une cheminée comprenant un insert.
Nous l'avons fait ramoner fin 2009.
Le ramoneur nous a prévenu qu'il n'avait pas pu accéder à une petite zone.
Nous avons seulement brulé 2 stères.
Janvier 2010, nous l'avons remis en route suite à une panne de chauffage, aucun signe avant coureur, il y avait du tirage, de belles flambées, mais, au bout de quelques jours le feu s'est déclaré dans le tube, après étouffement de celui-ci.
Nous avons accédé au tubage en démontant la hotte, et là nous découvrons 2 coudes 1 mètre après la sortie de l'insert pour pouvoir regagné un ancien conduit de cheminée.
En effet, la cheminée actuelle est décalée par rapport au conduit (pour information, il y a 2 étages au dessus).
Après passage d'une caméra, nous avons constaté que l'incendie avait "goudronné" la suie dans le coude.
Non seulement, c'est complètement obstrué, mais l'installation n'est pas conforme.
Je souhaiterai connaître les recours éventuels.
Car, nous pensons que l'installation de l'insert a été effectuée dans un ancien foyer, le tubage aurait plus de 10 ans.
La maison a été vendue par les héritiers, ne connaissant "probablement" pas le problème !
Les différents ramonages, s'ils ont eu lieu dans le passé, auraient dû sensibiliser le ramoneur de l'époque.
En dehors de l'artisan qui a probablement disparu, pouvons-nous nous retourner vers les vendeurs, le notaire ?
Mise en danger d'autrui ? Devons-nous le faire constater par un expert ? Y a-t-il un recours et qui paye la remise en conformité.
Je tiens à rappeler que la non conformité provient de 2 coudes "grossiers" de la gaine lors du montage. Merci
Nous avons acheté une maison en Mai de 2009, avec une cheminée comprenant un insert.
Nous l'avons fait ramoner fin 2009.
Le ramoneur nous a prévenu qu'il n'avait pas pu accéder à une petite zone.
Nous avons seulement brulé 2 stères.
Janvier 2010, nous l'avons remis en route suite à une panne de chauffage, aucun signe avant coureur, il y avait du tirage, de belles flambées, mais, au bout de quelques jours le feu s'est déclaré dans le tube, après étouffement de celui-ci.
Nous avons accédé au tubage en démontant la hotte, et là nous découvrons 2 coudes 1 mètre après la sortie de l'insert pour pouvoir regagné un ancien conduit de cheminée.
En effet, la cheminée actuelle est décalée par rapport au conduit (pour information, il y a 2 étages au dessus).
Après passage d'une caméra, nous avons constaté que l'incendie avait "goudronné" la suie dans le coude.
Non seulement, c'est complètement obstrué, mais l'installation n'est pas conforme.
Je souhaiterai connaître les recours éventuels.
Car, nous pensons que l'installation de l'insert a été effectuée dans un ancien foyer, le tubage aurait plus de 10 ans.
La maison a été vendue par les héritiers, ne connaissant "probablement" pas le problème !
Les différents ramonages, s'ils ont eu lieu dans le passé, auraient dû sensibiliser le ramoneur de l'époque.
En dehors de l'artisan qui a probablement disparu, pouvons-nous nous retourner vers les vendeurs, le notaire ?
Mise en danger d'autrui ? Devons-nous le faire constater par un expert ? Y a-t-il un recours et qui paye la remise en conformité.
Je tiens à rappeler que la non conformité provient de 2 coudes "grossiers" de la gaine lors du montage. Merci
11 février 2011 à 23:24
Litiges 1 réparations
Recours pour un tubage de cheminée non conforme
Bonjour. Je crains fort que vous en soyez pour vos frais.
D'une part tous les recours contre l'artisan ayant réalisé l'installation sont prescrits (plus de dix ans) y compris le recours en responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée (art 1792-4-3 du code civil - 10 ans) ; d'autre part, un recours éventuel contre les vendeurs pour vice caché, me paraît très aléatoire.
En effet, votre acte d'acquisition doit très certainement comporter une clause exonératoire de garantie des vices cachés. Or en l'espèce, les vendeurs sont les héritiers. Il me paraît donc, sinon impossible du moins extrêmement difficile de prouver que ces héritiers connaissaient le vice. Si vous ne pouvez pas apporté cette preuve, la clause produira ses effets et vous serez débouté.
S'agissant du notaire, sa responsabilité ne me paraît pas engagée (il ne lit pas dans une boule de cristal). De plus, je vous indique, comme je l'ai déjà fait dans ce forum, qu'une procédure contre le notaire peut s'avérer parfois "catastrophique" financièrement pour le demandeur, l'assurance professionnelle n'hésitant pas à aller jusqu'en Cassation si elle est condamnée en Appel.
Pour engager une telle procédure, il faut non seulement pouvoir s'appuyer sur des arguments qui tiennent la route, mais aussi que le litige porte sur des sommes importantes. Désolé.
D'une part tous les recours contre l'artisan ayant réalisé l'installation sont prescrits (plus de dix ans) y compris le recours en responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée (art 1792-4-3 du code civil - 10 ans) ; d'autre part, un recours éventuel contre les vendeurs pour vice caché, me paraît très aléatoire.
En effet, votre acte d'acquisition doit très certainement comporter une clause exonératoire de garantie des vices cachés. Or en l'espèce, les vendeurs sont les héritiers. Il me paraît donc, sinon impossible du moins extrêmement difficile de prouver que ces héritiers connaissaient le vice. Si vous ne pouvez pas apporté cette preuve, la clause produira ses effets et vous serez débouté.
S'agissant du notaire, sa responsabilité ne me paraît pas engagée (il ne lit pas dans une boule de cristal). De plus, je vous indique, comme je l'ai déjà fait dans ce forum, qu'une procédure contre le notaire peut s'avérer parfois "catastrophique" financièrement pour le demandeur, l'assurance professionnelle n'hésitant pas à aller jusqu'en Cassation si elle est condamnée en Appel.
Pour engager une telle procédure, il faut non seulement pouvoir s'appuyer sur des arguments qui tiennent la route, mais aussi que le litige porte sur des sommes importantes. Désolé.
12 février 2011 à 14:59
