Recherche témoignages de personnes ayant rencontré des problèmes avec RSI
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Litige RSI : Recherche témoignages de personnes ayant rencontré des problèmes avec RSI
Invité
Bonjour aux artisans et indépendants,
Je recherche des témoignages de personnes ayant eu des soucis avec le RSI et plus particulièrement lorsque l'appel de cotisations a été reçu avec plusieurs mois (voire années) de retard dû aux dysfonctionnements du RSI et que ces appels de cotisations étaient systématiquement majorés de pénalités de retard.
Dans l'attente,
Cordialement.
Je recherche des témoignages de personnes ayant eu des soucis avec le RSI et plus particulièrement lorsque l'appel de cotisations a été reçu avec plusieurs mois (voire années) de retard dû aux dysfonctionnements du RSI et que ces appels de cotisations étaient systématiquement majorés de pénalités de retard.
Dans l'attente,
Cordialement.
10 octobre 2012 à 11:11
Juridiques 1 litiges rsi
Recherche témoignages de personnes ayant rencontré des problèmes avec RSI
Bonjour,
Malheureusement, le RSI est réputé (à raison) être le "pire" des organismes.. Communication très difficile, nombreux bugs informatiques chaque année, retards interminables dans la mise à jour des dossiers.. La liste est longue.
Le principe qui prévaut souvent hélas est de payer d'abord et de réclamer ensuite, les procédures pour obtenir réparation (remboursement des sommes trop-versées) pouvant évidement être longues. Le RSI a fait coulé beaucoup de petites boites, sans que cela n'émeuve grand monde.
Je lisais que la Cour des Comptes estime qu’au moins 10% des indépendants ont connu des difficultés liées à leur affiliation ou à leur radiation et que les droits à retraite ne seraient toujours pas à jour pour 25 à 40% des comptes. C'est assez énorme.
Il existe des associations, comme par exemple sauvonsnosentreprises.fr qui regroupent des "victimes" du RSI. Ce qui est peut-être regrettable, c'est que souvent ces regroupements se battent également pour tenter d'exiger "moins" de charge... Alors que ce n'est pas vraiment le même problème.
Cordialement.
Malheureusement, le RSI est réputé (à raison) être le "pire" des organismes.. Communication très difficile, nombreux bugs informatiques chaque année, retards interminables dans la mise à jour des dossiers.. La liste est longue.
Le principe qui prévaut souvent hélas est de payer d'abord et de réclamer ensuite, les procédures pour obtenir réparation (remboursement des sommes trop-versées) pouvant évidement être longues. Le RSI a fait coulé beaucoup de petites boites, sans que cela n'émeuve grand monde.
Je lisais que la Cour des Comptes estime qu’au moins 10% des indépendants ont connu des difficultés liées à leur affiliation ou à leur radiation et que les droits à retraite ne seraient toujours pas à jour pour 25 à 40% des comptes. C'est assez énorme.
Il existe des associations, comme par exemple sauvonsnosentreprises.fr qui regroupent des "victimes" du RSI. Ce qui est peut-être regrettable, c'est que souvent ces regroupements se battent également pour tenter d'exiger "moins" de charge... Alors que ce n'est pas vraiment le même problème.
Cordialement.
10 octobre 2012 à 14:40
Juridiques 2 litiges rsi
Invité
Recherche témoignages de personnes ayant rencontré des problèmes avec RSI
Invité
Bonjour,
Je travaille au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, sachez que dès que vous recevez une signification de contrainte pour rappel de cotisations, vous êtes en droit de formuler un recours au Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Pour cela vous devez adresser un courrier stipulant que vous contestez la contrainte, vous devez y joindre la copie de la contrainte ainsi que la signification.
A partir du dépôt du recours, toute poursuite est suspendue en attente de jugement, il faut compter 2 ans avant l'audience.
De plus, sachez que le RSI doit justifier les sommes demandées, dans le cas contraire ou si ce dernier ne fournit pas les justificatifs de calculs à temps, alors le juge statue en annulation de dettes et vous ne devez donc rien payer !
Et si vous avez payé des cotisations et que le RSI n'a pas justifié à temps alors il devra vous rembourser !!!!
Il ne faut pas hésiter à utiliser le manque de rigueur du RSI pour en tirer avantage !
Je travaille au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, sachez que dès que vous recevez une signification de contrainte pour rappel de cotisations, vous êtes en droit de formuler un recours au Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Pour cela vous devez adresser un courrier stipulant que vous contestez la contrainte, vous devez y joindre la copie de la contrainte ainsi que la signification.
A partir du dépôt du recours, toute poursuite est suspendue en attente de jugement, il faut compter 2 ans avant l'audience.
De plus, sachez que le RSI doit justifier les sommes demandées, dans le cas contraire ou si ce dernier ne fournit pas les justificatifs de calculs à temps, alors le juge statue en annulation de dettes et vous ne devez donc rien payer !
Et si vous avez payé des cotisations et que le RSI n'a pas justifié à temps alors il devra vous rembourser !!!!
Il ne faut pas hésiter à utiliser le manque de rigueur du RSI pour en tirer avantage !
21 juillet 2014 à 20:38
