Maison rénovée et responsabilité

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Litiges conseils informations : Maison rénovée et responsabilité

Invité

Bonjour, je viens de vendre ma maison que j'avais moi même entièrement rénovée depuis 2006.
Trois mois après la vente l'acquéreur me re-contacte pour un dégât des eaux provenant d'un velux posé par mes soins en me disant que je suis responsable et que c'est à moi de fiancer les travaux car j'ai effectué la pose... qu'en est-il ? Si c'est vrai pour combien de temps suis-je responsable ? Qu'en est-il pour l'électricité, la plomberie... merci de vos réponses.

07 décembre 2008 à 00:10

Vos droits en cas de litiges 1

Maison rénovée et responsabilité

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour,
Pour cette responsabilité, tout dépend de la nature des travaux, et de la manière dont a été rédigé l'acte authentique de vente, qui la plupart du temps protège le vendeur. Je vous propose de regarder mes réponses à diverses questions de ce forum litiges : 251, 331, 165, 198. Vous trouverez peut-être la réponse qui vous concerne. Cordialement.

Vos droits en cas de litiges 2

Maison rénovée et responsabilité

Invité

Bonjour, la plomberie et l'électricité ont été entièrement refait (sans consuel puisqu'on avait déjà un compteur opérationnel) d'après ce que j'ai pu lire je ne serais pas responsable car l'acheteur a pris le bien avec ses vices cachés. Exact ?

Vos droits en cas de litiges 3

Maison rénovée et responsabilité

Invité

Bonsoir, a priori si vous n'aviez pas connaissance de cette fuite, si par exemple vous n'avez pas déclaré de dégats des eaux à ce sujet, il sera difficile à votre acheteur de vous reprocher une éventuelle dissimulation.
Les notaires s'expriment ainsi sur le devoir d'information du vendeur : le sujet est vaste et rénové annuellement, ce qui signifie que la réponse doit être soumise à votre notaire. Ces officiers publics et ministériels ont un devoir de conseils à votre égard.

Vos droits en cas de litiges 4

Maison rénovée et responsabilité

Invité

Bonjour,
Je ne parlerais pas de "vices cachés", car vous n'avez probablement pas dissimulé des réparations que vous auriez bâclées.
Si vous étiez un professionnel du bâtiment, ce serait peut-être à considérer différemment.
Mais, je vous le répète, comme expliqué par exemple sur la réponse 331, l'acte authentique rédigé lors de la vente devrait vous protéger, sinon, en caricaturant un peu, chacun risquerait d'être poursuivi à vie lorsqu'il vend un bien. Relisez bien votre acte de vente.
Cordialement. JF

Vos droits en cas de litiges 5

Maison rénovée et responsabilité

Invité

Merci pour vos réponses.

13 décembre 2008 à 02:04

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