Raccordement électrique maison rénovée
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Questions Litiges travaux : Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Bonsoir,
J'ai acheté il y a 6 ans une vieille maison restée inhabitée 10 ou 20 ans en Seine et Marne que je souhaitait restaurer.
J'ai fait une déclaration de travaux auprès de ma mairie qui m'a accordé ces travaux. J'ai demandé à EDF de l'électricité pour pouvoir travailler. EDF m'a demandé un coffret isolé avec prise et disjoncteur que j'ai fourni, et m'a fait signer un papier pour demander un branchement provisoire. Enfin le technicien est venu : il est allé à l'emplacement de l'ancien compteur (je ne savais pas que ce tableau était toujours alimenté), a installé un nouveau compteur et m'a dit que mon coffret isolé n'était pas nécessaire !
Or, aujourd'hui EDF me demande 800 pour mon branchement définitif ce que je refuse et comme mon branchement provisoire dure depuis 6 ans ils ont voulu me le couper, heureusement que j'étais là !
Je leur ai écrit une lettre leur disant que je n'était pas d'accord, car une installation existait auparavant dans la maison.
De plus celle-ci était hors d'eau et hors d'air pour répondre à une question d'un technicien. Je leur ai demandé de me réaliser ce branchement à leurs frais (j'ai cru comprendre qu'ils voulaient déplacer le câble d'arrivée). QUE DOIS-JE FAIRE ?
Merci d'avance
J'ai acheté il y a 6 ans une vieille maison restée inhabitée 10 ou 20 ans en Seine et Marne que je souhaitait restaurer.
J'ai fait une déclaration de travaux auprès de ma mairie qui m'a accordé ces travaux. J'ai demandé à EDF de l'électricité pour pouvoir travailler. EDF m'a demandé un coffret isolé avec prise et disjoncteur que j'ai fourni, et m'a fait signer un papier pour demander un branchement provisoire. Enfin le technicien est venu : il est allé à l'emplacement de l'ancien compteur (je ne savais pas que ce tableau était toujours alimenté), a installé un nouveau compteur et m'a dit que mon coffret isolé n'était pas nécessaire !
Or, aujourd'hui EDF me demande 800 pour mon branchement définitif ce que je refuse et comme mon branchement provisoire dure depuis 6 ans ils ont voulu me le couper, heureusement que j'étais là !
Je leur ai écrit une lettre leur disant que je n'était pas d'accord, car une installation existait auparavant dans la maison.
De plus celle-ci était hors d'eau et hors d'air pour répondre à une question d'un technicien. Je leur ai demandé de me réaliser ce branchement à leurs frais (j'ai cru comprendre qu'ils voulaient déplacer le câble d'arrivée). QUE DOIS-JE FAIRE ?
Merci d'avance
23 janvier 2009 à 01:55
Réponse litiges travaux 1
Invité
Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Bonjour,
Pourquoi n'avoir pas demandé simplement une remise en service, plutôt qu'un branchement provisoire pour travaux ? Si vous possédez le détail de la facturation EDF, il serait intéressant de nous en communiquer le détail pour savoir exactement de quoi il retourne. Cordialement.
Pourquoi n'avoir pas demandé simplement une remise en service, plutôt qu'un branchement provisoire pour travaux ? Si vous possédez le détail de la facturation EDF, il serait intéressant de nous en communiquer le détail pour savoir exactement de quoi il retourne. Cordialement.
Réponse litiges travaux 2
Invité
Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Merci pour votre réponse qui a été très rapide.
Je vous communique la copie de ma facture/contrat.
En effet, je n'ai pas demandé de remise en service, ni de branchement provisoire. Je voulais avoir de l'électricité pour démarrer mes travaux.
EDF m'a fait signer un "branchement provisoire" et est venu. Moi, je ne suis pas électricien, je ne connait pas les tenant et aboutissant de telle ou telle demande... Mais eux sont des professionnels...
Merci de m'éclairer.
Voir ce document :
Pour agrandir l'image, cliquez dessus.
Je vous communique la copie de ma facture/contrat.
En effet, je n'ai pas demandé de remise en service, ni de branchement provisoire. Je voulais avoir de l'électricité pour démarrer mes travaux.
EDF m'a fait signer un "branchement provisoire" et est venu. Moi, je ne suis pas électricien, je ne connait pas les tenant et aboutissant de telle ou telle demande... Mais eux sont des professionnels...
Merci de m'éclairer.
Voir ce document :
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Réponse litiges travaux 3
Invité
Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Bonjour, compliqué cette affaire.. en dehors du fait que vous avez bien signé un accord pour obtenir un branchement provisoire, c'est lorsque l'agent EDF est venu pour le réaliser qu'il aurait dû vous avertir qu'une remise en service de l'existant réglait le problème.
Je pense que c'est cet argument-là que vous devez mettre en avant pour contester la facture du branchement provisoire, ce qui n'empêchera pas une facturation pour une simple mise en service avec pose d'un compteur, ce qui serait conforme à l'intervention réalisée.
Le document que vous présentez ne justifie pas les 800 Euros.
S'agit-il d'un devis ? Dans ce cas pouvez-vous nous le communiquer ? Qu'ont-ils répondu à votre courrier de contestation ?
Si vous pensez que votre conflit mérite un examen plus approfondi, vous pouvez vous adresser au médiateur d'EDF.
Je pense que c'est cet argument-là que vous devez mettre en avant pour contester la facture du branchement provisoire, ce qui n'empêchera pas une facturation pour une simple mise en service avec pose d'un compteur, ce qui serait conforme à l'intervention réalisée.
Le document que vous présentez ne justifie pas les 800 Euros.
S'agit-il d'un devis ? Dans ce cas pouvez-vous nous le communiquer ? Qu'ont-ils répondu à votre courrier de contestation ?
Si vous pensez que votre conflit mérite un examen plus approfondi, vous pouvez vous adresser au médiateur d'EDF.
Réponse litiges travaux 4
Invité
Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Bonjour,
D'après ce que je crois comprendre, vous refaites totalement l'installation électrique.
De plus, vous avez demandé à EDF, je vous cite, "de l'électricité pour pouvoir travailler". Si mon interprétation est exacte, voici ce que je pense de votre cas :
1/ La formulation que vous avez employée correspondant en fait à une demande de branchement provisoire pour travaux.
2/ Votre installation étant refaite en totalité, elle est soumise au contrôle du Consuel. Or, dans ce cas, EDF ne peut pas vous accorder un branchement définitif sans présentation de l'attestion du consuel. Tout cela entraîne une double facturation.
3/ Ce qui me surprend en revanche c'est que EDF vous ait laissé en branchement provisoire sans réagir durant six ans.
Cordialement.
D'après ce que je crois comprendre, vous refaites totalement l'installation électrique.
De plus, vous avez demandé à EDF, je vous cite, "de l'électricité pour pouvoir travailler". Si mon interprétation est exacte, voici ce que je pense de votre cas :
1/ La formulation que vous avez employée correspondant en fait à une demande de branchement provisoire pour travaux.
2/ Votre installation étant refaite en totalité, elle est soumise au contrôle du Consuel. Or, dans ce cas, EDF ne peut pas vous accorder un branchement définitif sans présentation de l'attestion du consuel. Tout cela entraîne une double facturation.
3/ Ce qui me surprend en revanche c'est que EDF vous ait laissé en branchement provisoire sans réagir durant six ans.
Cordialement.
Réponse litiges travaux 5
Invité
Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Bonjour,
Je pense comme vous : lorsque le technicien est venu poser le compteur "provisoire", il aurait dû m'informer que je devais demander une "remise en service".
A ce propos, une question : même après 10 ou 20 ans sans compteur, pouvais-je prétendre à une remise en service ?
Pour ce qui est des 800 Euros demandés, il s'agit d'un devis, que je vous transmets.
Je vous joins aussi copie de mon courrier de contestation du 9 janvier resté à ce jour sans réponse.
Merci pour les coordonnées du médiateur, elles me seront peut-être utiles.
Encore merci pour vos réponses. NB
Voir le devis ici
Le Courrier :
94100 ST-MAUR DES FOSSES
ERDF ILE DE FRANCE
3 Place Arthur Chaussy
77000 MELUN
St-Maur, le 9 janvier 2008
Madame XXXXXXX,
J'ai bien reçu votre devis concernant mon branchement au 12 rue XXXXX à XXXXX.
Comme je vous l'ai expliqué au téléphone lors de notre dernier entretien, je ne comprends pas pourquoi aujourd'hui je devrais payer 893,41 pour un nouveau branchement.
En effet lorsque j'ai acheté cette maison, j'ai décidé de la restaurer entièrement. J'ai donc demandé à EDF un raccordement au réseau électrique afin d'effectuer mes travaux.
Il m'a donc été demandé un coffret isolé muni d'un disjoncteur, ce que j'ai acheté. Un technicien s'est ensuite présenté et m'a indiqué que mon coffret n'était pas nécessaire puisque dans la maison la platine existante était alimentée. Il a juste vissé et branché le compteur !
Je ne comprend pas pourquoi EDF m'a créer un "branchement provisoire" puisque ce raccordement existait et pour répondre à votre question, la maison était hors d'eau et hors d'air.
Vous m'avez indiqué que je devais payer le devis afin qu'un technicien se déplace et que si votre intervention n'était pas nécessaire, vous me rembourseriez.
N'étant pas électricien, je pense qu'EDF ne m'a pas bien informé à l'époque.
Si c'était le cas je n'aurais pas acheté du matériel nécessaire et de plus vous auriez effectué mon branchement définitif sur l'installation existante.
Pour ces raisons, je vous demande de réaliser mon branchement définitif sans frais là où il a toujours été. Pour ce faire je vais demander préalablement un consuel, puis qu’entre temps j'ai refait à neuf toute l'installation intérieure.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente de vous lire, recevez Madame, mes respectueuses salutations.
Je pense comme vous : lorsque le technicien est venu poser le compteur "provisoire", il aurait dû m'informer que je devais demander une "remise en service".
A ce propos, une question : même après 10 ou 20 ans sans compteur, pouvais-je prétendre à une remise en service ?
Pour ce qui est des 800 Euros demandés, il s'agit d'un devis, que je vous transmets.
Je vous joins aussi copie de mon courrier de contestation du 9 janvier resté à ce jour sans réponse.
Merci pour les coordonnées du médiateur, elles me seront peut-être utiles.
Encore merci pour vos réponses. NB
Voir le devis ici
Le Courrier :
94100 ST-MAUR DES FOSSES
ERDF ILE DE FRANCE
3 Place Arthur Chaussy
77000 MELUN
St-Maur, le 9 janvier 2008
Madame XXXXXXX,
J'ai bien reçu votre devis concernant mon branchement au 12 rue XXXXX à XXXXX.
Comme je vous l'ai expliqué au téléphone lors de notre dernier entretien, je ne comprends pas pourquoi aujourd'hui je devrais payer 893,41 pour un nouveau branchement.
En effet lorsque j'ai acheté cette maison, j'ai décidé de la restaurer entièrement. J'ai donc demandé à EDF un raccordement au réseau électrique afin d'effectuer mes travaux.
Il m'a donc été demandé un coffret isolé muni d'un disjoncteur, ce que j'ai acheté. Un technicien s'est ensuite présenté et m'a indiqué que mon coffret n'était pas nécessaire puisque dans la maison la platine existante était alimentée. Il a juste vissé et branché le compteur !
Je ne comprend pas pourquoi EDF m'a créer un "branchement provisoire" puisque ce raccordement existait et pour répondre à votre question, la maison était hors d'eau et hors d'air.
Vous m'avez indiqué que je devais payer le devis afin qu'un technicien se déplace et que si votre intervention n'était pas nécessaire, vous me rembourseriez.
N'étant pas électricien, je pense qu'EDF ne m'a pas bien informé à l'époque.
Si c'était le cas je n'aurais pas acheté du matériel nécessaire et de plus vous auriez effectué mon branchement définitif sur l'installation existante.
Pour ces raisons, je vous demande de réaliser mon branchement définitif sans frais là où il a toujours été. Pour ce faire je vais demander préalablement un consuel, puis qu’entre temps j'ai refait à neuf toute l'installation intérieure.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente de vous lire, recevez Madame, mes respectueuses salutations.
Réponse litiges travaux 6
Invité
Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Je partage tout à fait l'analyse de l'internaute qui a fait la réponse (3). Il a tout à fait raison quand il dit "c'est lorsque l'agent EDF est venu pour le réaliser qu'il aurait dû vous avertir qu'une remise en service de l'existant réglait le problème.
Je pense que c'est cet argument-là que vous devez mettre en avant pour contester la facture du branchement provisoire".
Nous pouvons constater que c'est souvent dans de tel cas que nous sommes abusés, découvrant après coup (parfois trop tard) des clauses ou des coûts sur lesquels notre attention n'avait pas été clairement attirée lors de la signature.
Et pour suivre jusqu'au bout la démarche proposée par l'internaute (3), voici l'argument juridique sur lequel vous pouvez vous appuyer : "L'article L111-1 du code de la consommation n'a pas été respecté puisque le prestataire de service était tenu par l'obligation préalable d'information relative à la nature et au montant de ce déplacement. "
Ceci dit, l'internaute (3) vous a posé des questions bien utiles, à partir desquelles il pourra peut-être vous donner d'autres éléments.
Cordialement. JF
Je pense que c'est cet argument-là que vous devez mettre en avant pour contester la facture du branchement provisoire".
Nous pouvons constater que c'est souvent dans de tel cas que nous sommes abusés, découvrant après coup (parfois trop tard) des clauses ou des coûts sur lesquels notre attention n'avait pas été clairement attirée lors de la signature.
Et pour suivre jusqu'au bout la démarche proposée par l'internaute (3), voici l'argument juridique sur lequel vous pouvez vous appuyer : "L'article L111-1 du code de la consommation n'a pas été respecté puisque le prestataire de service était tenu par l'obligation préalable d'information relative à la nature et au montant de ce déplacement. "
Ceci dit, l'internaute (3) vous a posé des questions bien utiles, à partir desquelles il pourra peut-être vous donner d'autres éléments.
Cordialement. JF
Réponse litiges travaux 7
Invité
Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Bonjour, çà se complique.. le devis qu'EDF vous a présenté doit être justifié par une demande de votre part d'obtenir un branchement souterrain et délivrant une puissance supérieure à celle d'origine, non ? sinon rien ne justifie ces travaux puisqu'un raccordement existait.
Réponse litiges travaux 8
Invité
Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Bonjour
Je vous tiens au courant des dernières nouvelles : pour répondre à la réponse 7, NON je n'ai pas demandé d'enterrer la ligne, ni une puissance supérieure.
N'ayant pas de réponse de la part d'EDF, je leur ai faxé mon courrier.
J'ai reçu un appel d'un technicien qui était sur place, celui-ci cherchait mon compteur ! Je lui ai répondu une fois de plus que celui-ci se trouvait dans la maison. Il m'a dit que nous avions rendez-vous ! Malheureusement, personne chez EDF n'a pris la peine de me le communiquer.
Un nouveau rendez-vous est pris sur place la semaine prochaine. Je vous indiquerais ce qui ressortira de cette visite.
Pour préparer mon rendez-vous avec ce technicien, pourriez-vous me rappeler les points importants ?
Merci d'avance. NB
Je vous tiens au courant des dernières nouvelles : pour répondre à la réponse 7, NON je n'ai pas demandé d'enterrer la ligne, ni une puissance supérieure.
N'ayant pas de réponse de la part d'EDF, je leur ai faxé mon courrier.
J'ai reçu un appel d'un technicien qui était sur place, celui-ci cherchait mon compteur ! Je lui ai répondu une fois de plus que celui-ci se trouvait dans la maison. Il m'a dit que nous avions rendez-vous ! Malheureusement, personne chez EDF n'a pris la peine de me le communiquer.
Un nouveau rendez-vous est pris sur place la semaine prochaine. Je vous indiquerais ce qui ressortira de cette visite.
Pour préparer mon rendez-vous avec ce technicien, pourriez-vous me rappeler les points importants ?
Merci d'avance. NB
Réponse litiges travaux 9
Invité
Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Bonsoir,
Je reviens sur ce dossier car depuis on a un (petit) peu avancé...
Je vais répondre à la réponse 7 : non, je n'ai pas demandé de branchement souterrain, ni une puissance supérieure à celle d'origine.
Mais suite à mon courrier, un technicien d'ERDF m'a donné un rendez-vous et s'est déplacé pour visiter l'installation.
Il m'a confirmé (à voix basse) que j'aurais dû demander une remise en service et non un branchement provisoire puisque le branchement existait.
Il va me transmettre un autre devis pour brancher et déplacer le compteur qui sera inférieur à 800 .
Depuis plus d'un mois pas de nouvelles... Je les ai relancé mais toujours rien.
Mon problème c'est que je vais donner congé de mon appartement et dans trois mois au plus tard je m'installe dans la nouvelle maison.
Dois-je leur envoyer une mise en demeure ? Car si j'emménage et que le branchement n'est pas correct et qu'il y ait un problème j'engagerais leur responsabilité. Merci d'avance.
Je reviens sur ce dossier car depuis on a un (petit) peu avancé...
Je vais répondre à la réponse 7 : non, je n'ai pas demandé de branchement souterrain, ni une puissance supérieure à celle d'origine.
Mais suite à mon courrier, un technicien d'ERDF m'a donné un rendez-vous et s'est déplacé pour visiter l'installation.
Il m'a confirmé (à voix basse) que j'aurais dû demander une remise en service et non un branchement provisoire puisque le branchement existait.
Il va me transmettre un autre devis pour brancher et déplacer le compteur qui sera inférieur à 800 .
Depuis plus d'un mois pas de nouvelles... Je les ai relancé mais toujours rien.
Mon problème c'est que je vais donner congé de mon appartement et dans trois mois au plus tard je m'installe dans la nouvelle maison.
Dois-je leur envoyer une mise en demeure ? Car si j'emménage et que le branchement n'est pas correct et qu'il y ait un problème j'engagerais leur responsabilité. Merci d'avance.
Réponse litiges travaux 10
Invité
Raccordement électrique maison rénovée
Invité
Bonjour,
Je reviens vers vous car je viens de recevoir un nouveau devis.
Il a été simplement réduit de 70 HT et il ne m'est plus demandé de consuel.
Dans l'état, celui-ci ne me convient toujours pas et je pense demander à ERDF une simple remise en service.
Pour mémoire, j'ai reçu le premier devis fin décembre 2008 !
Pourriez-vous me donner votre avis ? Est-ce la meilleure démarche ?
Voir le devis ici.
Merci d'avance.
Je reviens vers vous car je viens de recevoir un nouveau devis.
Il a été simplement réduit de 70 HT et il ne m'est plus demandé de consuel.
Dans l'état, celui-ci ne me convient toujours pas et je pense demander à ERDF une simple remise en service.
Pour mémoire, j'ai reçu le premier devis fin décembre 2008 !
Pourriez-vous me donner votre avis ? Est-ce la meilleure démarche ?
Voir le devis ici.
Merci d'avance.
16 avril 2009 à 02:50
