Litige avec carreleur
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Problèmes litiges : Litige avec carreleur
Invité
Bonjour,
j'ai déjà adressé une question au sujet d'une chape trop fine mais je souhaiterais avoir des précisions.
En avril 2008, un devis est réalisé comprenant une chape en ciment de rattrapage pour la pose d'un carrelage.
Après divers soucis (voir question chape trop fine), il est convenu de la repose du carrelage.
Or le carreleur en décembre 2008, constate que la chape est trop fine et non adaptée à la pose d'un nouveau carrelage.
Après l'avoir informé de l'article 1147 du Code Civil, celui-ci reconnait oralement avoir mal diagnostiqué les travaux à réaliser en avril 2008.
Un courrier reçu peu de temps après met en évidence que la maison est humide et surtout que la chape initiale (présente lors du devis en avril 2008) présente une épaisseur de 1.5 cm à 7 cm, sans polyane et par conséquent non adaptée.
Suis-je toujours dans le cadre de l'article 1147 du Code Civil ?
Mon carreleur mettant en avant que la chape en avril 2008 paraissait correcte.
Or à cette période aucun diagnostic de la chape présente n'avait été effectué.
Me concernant je ne connaissais pas l'épaisseur de la chape et la question n'avait jamais été abordée.
Mon carreleur ayant juste prévu la réalisation d'une chape en ciment afin de niveler l'ensemble.
Merci pour vos réponses car je l'avoue je suis un peu perdu.
j'ai déjà adressé une question au sujet d'une chape trop fine mais je souhaiterais avoir des précisions.
En avril 2008, un devis est réalisé comprenant une chape en ciment de rattrapage pour la pose d'un carrelage.
Après divers soucis (voir question chape trop fine), il est convenu de la repose du carrelage.
Or le carreleur en décembre 2008, constate que la chape est trop fine et non adaptée à la pose d'un nouveau carrelage.
Après l'avoir informé de l'article 1147 du Code Civil, celui-ci reconnait oralement avoir mal diagnostiqué les travaux à réaliser en avril 2008.
Un courrier reçu peu de temps après met en évidence que la maison est humide et surtout que la chape initiale (présente lors du devis en avril 2008) présente une épaisseur de 1.5 cm à 7 cm, sans polyane et par conséquent non adaptée.
Suis-je toujours dans le cadre de l'article 1147 du Code Civil ?
Mon carreleur mettant en avant que la chape en avril 2008 paraissait correcte.
Or à cette période aucun diagnostic de la chape présente n'avait été effectué.
Me concernant je ne connaissais pas l'épaisseur de la chape et la question n'avait jamais été abordée.
Mon carreleur ayant juste prévu la réalisation d'une chape en ciment afin de niveler l'ensemble.
Merci pour vos réponses car je l'avoue je suis un peu perdu.
25 janvier 2009 à 02:15
Problèmes 1 litiges artisan
Invité
Litige avec carreleur
Invité
Bonjour,
Une question analogue avait été posée en Q613.
Si vous êtes dans le cas d'un marché à forfait, parfaitement défini à l'avance, (sans alinea du style "sous réserve d'expertise ou de démontage"...) l'artisan ne peut vous demander un prix supérieur au prix qui a été fixé au devis.
En particulier, s'il a mal évalué l'ampleur du job, c'est à lui de l'assumer :
"S'il a mal estimé au départ l'étendue des travaux ou leurs difficultés de mise en oeuvre, c'est à lui, en tant que professionnel, d'en supporter la charge". (citation Que Choisir spécial 28 p70).
Si cet artisan est sérieux, plutôt que l'affrontement juridique, j'avais indiqué en 613 la possibilité d'une "revue de contrat" débouchant sur un compromis.
Cordialement. JF
Une question analogue avait été posée en Q613.
Si vous êtes dans le cas d'un marché à forfait, parfaitement défini à l'avance, (sans alinea du style "sous réserve d'expertise ou de démontage"...) l'artisan ne peut vous demander un prix supérieur au prix qui a été fixé au devis.
En particulier, s'il a mal évalué l'ampleur du job, c'est à lui de l'assumer :
"S'il a mal estimé au départ l'étendue des travaux ou leurs difficultés de mise en oeuvre, c'est à lui, en tant que professionnel, d'en supporter la charge". (citation Que Choisir spécial 28 p70).
Si cet artisan est sérieux, plutôt que l'affrontement juridique, j'avais indiqué en 613 la possibilité d'une "revue de contrat" débouchant sur un compromis.
Cordialement. JF
Problèmes 2 litiges artisan
Invité
Litige avec carreleur
Invité
Dans votre cas il existe plusieurs moyens sur lesquels on peut fonder une assignation, car votre artisan a manifestement commis, sinon des fautes professionnelles, du moins de graves négligences.
Je vous confirme que l'article 1147 concerne les dommages-intérêts qui sanctionnent le constat de la non exécution de l'obligation ou le retard apporté dans cette exécution.
Je partage l'avis de J. F. : un mauvais compromis est mieux qu'un bon procès. Toutefois, faites bien comprendre à votre interlocuteur que si vous l'assignez en justice, il est bien mal parti.
Je vous confirme que l'article 1147 concerne les dommages-intérêts qui sanctionnent le constat de la non exécution de l'obligation ou le retard apporté dans cette exécution.
Je partage l'avis de J. F. : un mauvais compromis est mieux qu'un bon procès. Toutefois, faites bien comprendre à votre interlocuteur que si vous l'assignez en justice, il est bien mal parti.
29 janvier 2009 à 03:09
