Sécurité règlementation bouteilles de gaz sur servitude
Actuellement
2 096
questions dans le
forum litiges Travaux
507
Conseils juridiques litiges travaux : Sécurité règlementation bouteilles de gaz sur servitude
Invité

Mon voisin vient d'installer 4 grandes bouteilles de gaz propane sur la servitude de passage lui appartenant mais dont je bénéficie pour passer avec mon véhicule en frôlant les bouteilles. Quelle est la règlementation pour la pose de ces bouteilles ? Merci. Habitou
15 octobre 2008 à 00:28
Réponses litiges 1
Invité

Sécurité règlementation bouteilles de gaz sur servitude
Invité

Les bouteilles de gaz sont conçues pour les accidents de la route donc pas d'inquiétude.
14 décembre 2010 à 15:46