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Sécurité règlementation bouteilles de gaz sur servitude

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Conseils juridiques litiges travaux : Sécurité règlementation bouteilles de gaz sur servitude


Invité
invité
Mon voisin vient d'installer 4 grandes bouteilles de gaz propane sur la servitude de passage lui appartenant mais dont je bénéficie pour passer avec mon véhicule en frôlant les bouteilles. Quelle est la règlementation pour la pose de ces bouteilles ? Merci. Habitou
15 octobre 2008 à 00:28
Réponses litiges 1

Sécurité règlementation bouteilles de gaz sur servitude


Invité
invité
Les bouteilles de gaz sont conçues pour les accidents de la route donc pas d'inquiétude.
14 décembre 2010 à 15:46

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