Maison mitoyenne à l'abandon et danger pour notre maison
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Conseils pour résoudre des litiges : Maison mitoyenne à l'abandon et danger pour notre maison
Invité
Bonjour
Depuis de nombreuses années, la maison mitoyenne à la nôtre et d'un autre voisin est à l'abandon et des pierres tombent régulièrement. Il y a un danger avec le poteau en briques et cela menace nos maisons.
L'humidité se transmet à notre maison et la Mairie a fait un courrier au propriétaire.
Cette maison mitoyenne s'écroule, des pierres étant tombées juste derrière ma petite fille.
Le propriétaire ne donne aucune suite à la Mairie, je suis obligée de passer devant pour rentrer chez moi. Sur le pilier de briques, il y a une grosse érosion et pleins de rats et de pigeons.
Il n'y a aucune gouttière et mon courrier et toujours mouillé.
Mon mur mitoyen est humide et aucune décoration ne tient.
Que faire quand le propriétaire qui habite en suisse se cache quand il vient ?
Merci (25/02/11)
Voici les photos :
Pour agrandir les images, cliquez dessus.
Depuis de nombreuses années, la maison mitoyenne à la nôtre et d'un autre voisin est à l'abandon et des pierres tombent régulièrement. Il y a un danger avec le poteau en briques et cela menace nos maisons.
L'humidité se transmet à notre maison et la Mairie a fait un courrier au propriétaire.
Cette maison mitoyenne s'écroule, des pierres étant tombées juste derrière ma petite fille.
Le propriétaire ne donne aucune suite à la Mairie, je suis obligée de passer devant pour rentrer chez moi. Sur le pilier de briques, il y a une grosse érosion et pleins de rats et de pigeons.
Il n'y a aucune gouttière et mon courrier et toujours mouillé.
Mon mur mitoyen est humide et aucune décoration ne tient.
Que faire quand le propriétaire qui habite en suisse se cache quand il vient ?
Merci (25/02/11)
Voici les photos :
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25 février 2011 à 14:47
Démarches administratives 1 litiges travaux
Maison mitoyenne à l'abandon et danger pour notre maison
Bonjour. Dans votre cas, il y a deux problèmes distincts : la sécurité publique et les désordres provoqués à votre maison. Les photos ne permettent pas de se faire une idée de la gravité exacte.
1/ Sécurité Publique : sur ce plan-là, l'affaire relève de la compétence du Maire qui dispose des pouvoirs de police nécessaires en matière de sécurité publique et de salubrité publique (constat, expertise éventuelle), arrêté de péril si nécessaire, sommation au propriétaire, exécution forcée des travaux de réparation et de la désinfection, commandée par la commune aux frais du propriétaire en cas d'inertie de ce dernier. Saisine du Préfet, le maire agissant en la matière en tant qu'agent de l'État et non de la commune.
2/ Désordres sur votre maison (humidité) : Pour pouvoir obtenir la condamnation de votre voisin, il faut au préalable faire procéder à une expertise judiciaire (expertise avant dire droit). Pour effectuer cette procédure, notamment en raison du fait que le propriétaire n'est pas domicilié en France, l'assistance d'un avocat est indispensable. Cordialement.
1/ Sécurité Publique : sur ce plan-là, l'affaire relève de la compétence du Maire qui dispose des pouvoirs de police nécessaires en matière de sécurité publique et de salubrité publique (constat, expertise éventuelle), arrêté de péril si nécessaire, sommation au propriétaire, exécution forcée des travaux de réparation et de la désinfection, commandée par la commune aux frais du propriétaire en cas d'inertie de ce dernier. Saisine du Préfet, le maire agissant en la matière en tant qu'agent de l'État et non de la commune.
2/ Désordres sur votre maison (humidité) : Pour pouvoir obtenir la condamnation de votre voisin, il faut au préalable faire procéder à une expertise judiciaire (expertise avant dire droit). Pour effectuer cette procédure, notamment en raison du fait que le propriétaire n'est pas domicilié en France, l'assistance d'un avocat est indispensable. Cordialement.
26 février 2011 à 12:08
