Problèmes de haie mitoyen à un champ
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Conseils pour résoudre des litiges : Problèmes de haie mitoyen à un champ
Bonjour,
J'ai fait construire ma maison il y a moins d'un an et déjà les problèmes de voisinage commencent !
Le comble, c'est que j'ai délibérément choisi de construire à l'écart de lotissements et que c'est un agriculteur qui me cause problème !
En effet, son champ est séparé de mon terrain par une haie m'appartenant. Ce dernier exige par recommandé que je taille cette haie alors qu'elle a été faite au mois de juin dernier. Je pense qu'il cherche simplement à s'occuper pendant la saison morte... Mes haies font 2 mètres de haut et me coupent bien l'été du vent et des regards.
Comment dois-je répondre ? Quelle est la réglementation dans mon cas de figure ?
Merci de vos réponses.
Meldior
J'ai fait construire ma maison il y a moins d'un an et déjà les problèmes de voisinage commencent !
Le comble, c'est que j'ai délibérément choisi de construire à l'écart de lotissements et que c'est un agriculteur qui me cause problème !
En effet, son champ est séparé de mon terrain par une haie m'appartenant. Ce dernier exige par recommandé que je taille cette haie alors qu'elle a été faite au mois de juin dernier. Je pense qu'il cherche simplement à s'occuper pendant la saison morte... Mes haies font 2 mètres de haut et me coupent bien l'été du vent et des regards.
Comment dois-je répondre ? Quelle est la réglementation dans mon cas de figure ?
Merci de vos réponses.
Meldior
03 janvier 2013 à 21:59
Litige haie mitoyen 1 t
Problèmes de haie mitoyen à un champ
Bonjour. Votre question ne relève pas des litiges travaux. Mais je vais quand même vous répondre.
Sous réserve d'usages locaux différents, si votre haie privative n'excède pas deux mètres de hauteur, elle doit être plantée à 0,50 m de la limite séparative de propriété.Vous êtes tenu de tailler toutes les branches à hauteur de cette limite (branches qui dépassent chez le voisin)- art 671 et 673 du code civil. En outre, si cette haie n'est pas plantée à la distance prescrite précitée, votre voisin peut vous imposer de l'arracher et de la replanter à la bonne distance. Voilà tout ce que l'on peut dire compte tenu du peu d'éléments précis que vous fournissez.
Cordialement MJD
Sous réserve d'usages locaux différents, si votre haie privative n'excède pas deux mètres de hauteur, elle doit être plantée à 0,50 m de la limite séparative de propriété.Vous êtes tenu de tailler toutes les branches à hauteur de cette limite (branches qui dépassent chez le voisin)- art 671 et 673 du code civil. En outre, si cette haie n'est pas plantée à la distance prescrite précitée, votre voisin peut vous imposer de l'arracher et de la replanter à la bonne distance. Voilà tout ce que l'on peut dire compte tenu du peu d'éléments précis que vous fournissez.
Cordialement MJD
04 janvier 2013 à 11:43
