Description construction différent du plan et du permis

521

Litige travaux de rénovation : Description construction différent du plan et du permis

Invité

Bonjour. Lors de ma construction j'ai découvert que la description de certains aspects (maçonnerie) de la maison que je construis est différent du plan et du permis de construire. Aussi je voulais savoir en cas de litige ce qui fait foi : le plan, le permis de construire ou bien la description du constructeur.
Surtout que le contrat commence par une phrase " construction selon plan fournis par le client". Merci pour votre aide.

24 octobre 2008 à 03:10

Litiges conseils 1 informations

Description construction différent du plan et du permis

Invité

Bonjour,
Je n'ai pas compris : Qui fait le travail ? Qui a fait les plans ? Qui a fait le dossier de permis de construire ? De quels litiges voulez-vous parler ?
Merci pour vos précisions. JF

Litiges conseils 2 informations

Description construction différent du plan et du permis

Invité

Bonjour,
Yvon expert bâtiment, je vais répondre à votre question.
Le permis de construire est une démarche administrative. Le visuel qui est inclus peut servir de base contractuelle avec le constructeur.
Vous avez plusieurs types de contrat de construction, le clé en mains, le contrat de maîtrise d’œuvre avec plan ou sans plan etc.
Concernant le descriptif de construction c'est lui qui sert de base mais il doit être en accord avec le P. C. déposé en mairie.
Dans tous les cas encadrez-vous d'un expert de la construction pour suivre vos travaux (contrat A. M. O.) vous serez moins inquiets. Cordialement, cabinet-caac.com

10 mai 2011 à 13:23

Proposer une réponse à Description construction différent du plan et du permis

Votre réponse^* :

Ajouter nouveau fichier

Type :une/des image(s)   un document

Image :

Ajouter des fichiers

Ajouter des images

   

Février 2025. Bonjour à toutes et à tous.
Nous sommes dans une période difficile financièrement, si cela ne s'améliore pas, nous risquons la fermeture des forums. Très peu de participants à la cagnotte solidaire : leetchi.com soutenir nos forums
Concernant les questions et réponses, elles auront un retard de publication sur l'ensemble des forums.
Désolés pour ce désagrément.

   

En postant votre réponse sur les forums BricoVideo, vous reconnaissez avoir accepté les conditions d'utilisations du forum.

Les champs marqués par des ^* doivent obligatoirement être renseignés.

Questions apparentées dans le forum Litiges Travaux

• 1. Construction fondations non conforme au plan et permis de construire
  
  N°174 : Nous avons acquéri un terrain mon frère et moi pour faire deux habitations, après passage du géomètre aucun problème pour les implantations, une maison de 13.50 m et l'autre 12.50 m. Le constructeur effectue l'étude du...
• 2. Maison trop haute par rapport au permis de construire
  
  N°1505 : Bonjour, Nous faisons actuellement construire notre maison à étage. Il s'avère que le conducteur de travaux du constructeur nous annonce qu'il y a eu un souci au moment du relevé de terrain et que du coup ils vont devoir...
• 3. Changement de plan par entrepreneur à cause du voisin
  
  N°1471 : Bonjour, J'ai contracté un entrepreneur afin de construire une maison 3 façades sur mon terrain. Le contrat a été signé et le prix établi. Or, le constructeur vient de remarquer que le voisin, qui sur plan et selon les...
• 4. Recours sur délais construction maison non respectés
  
  N°1451 : Bonjour. Nous avons signé le 14 Février 2012 un contrat de construction avec un constructeur renommé de la région. Nous rencontrons des problèmes de délais, car le conducteur de travaux trouve toujours de bonnes raisons pour...
• 5. Fenêtre mal placée par rapport au plan de construction
  
  N°478 : Bonjour, le plaquiste vient de m'informer que la fenêtre des WC se trouve décalée par rapport au plan du constructeur. Du coup il est obligé de décaler la cloison, cela va me réduire l'entrée de 10cm, mais le plus embêtant,...
• 6. Non respect plan de permis de construire par maçon
  
  N°69 : J'ai fait faire les plans de ma maison par un architecte, et obtenu le permis de construire. Nous n'avons pas continué avec lui, nous avons pris un maçon pour faire la maçonnerie. Nous sommes à l'étranger, et celui-ci a fait...
• 7. Construction d'une maison plan non respecté
  
  N°787 : Bonjour Nous sommes en train de faire construire une maison à étage (une tour) et nous sommes passés avec un maître d’œuvre. Je viens de m’apercevoir que la tour est réduite de 15 cm sur un des côtés et du coup, cela nous...
• 8. Construction arrêtée sans motif mais 80% à payer
  
  N°876 : Bonjour, j'ai un gros problème. J'ai demandé à un soi-disant constructeur de construire ma maison. On s'est mis d'accord sur le prix. J'ai acheté le terrain et demandé le permis de construire. Celui-ci a été accordé début...
• 9. Informations permis de démolition démolir ma maison moi-même
  
  N°833 : Bonjour, pouvez vous me préciser si il est possible d'obtenir un permis de démolition si la démolition est faite par mes soins ? Si je peux démolir la maison moi-même, quelles sont les conditions à respecter ? Merci. Vincent.
• 10. Contrat de construction fondation et mur de soutènement
  
  N°1193 : Bonjour, Nous sommes passés par un constructeur avec un CCMI. Conformément au plan, au moment des fondations, le constructeur s'est aperçu en creusant l'accès au garage qu'il était nécessaire de faire un mur de soutènement...

Informations sur le forum Litiges Travaux Informations sur le moteur du forum Mentions légales