Solives de mon plafond à la francaise cassent

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Questions litiges droit en ligne : Solives de mon plafond à la francaise cassent

Invité

Bonjour, nous avons fait construire notre maison en ossature bois, nous avons aménagé il y a 4 mois et il y trois semaines on s'est aperçu qu'une solive avait cassé et qu'une quinzaine d'autres étaient fissurées. Nous avons donc envoyé un courrier avec accusé de réception à l'artisan avec photos mais celui-ci ne donne pas de nouvelles, le plus embêtant c'est que nous sommes déjà en justice contre lui pour des problèmes de toiture et bardage. Merci d'avance pour vos conseils.

05 janvier 2008 à 03:09

Démarches juridique litiges 1

Solives de mon plafond à la francaise cassent

Invité

Bonjour, afin de faciliter les explications pour votre question, si vous avez la possibilité de nous faire parvenir des photos, elles seront les bienvenues. Cordialement. Merci. Romane - Modératrice du Forum.

Démarches juridique litiges 2

Solives de mon plafond à la francaise cassent

JF
Membre inscrit

2 768 messages

Bonjour, tels que vous décrivez les dommages, surtout sur une maison ossature bois, ils pourraient bien relever de la garantie décennale, ou au minimum de la garantie de parfait achèvement... mais dans ce dernier cas, ne laissez pas traîner, au bout d'un an votre droit d'agir sera prescrit (voir par exemple la Q 167). Malheureusement, si j'ai bien compris, vous êtes déjà familiarisé avec la procédure. Il vous faut signaler les désordres et mettre en demeure votre artisan par LRAR, et lui demander sous 15 jours un engagement écrit de réaliser les travaux, sous peine de l'assigner en justice (ça va alors se rajouter à son addition précédente). Décidément vous êtes mal tombé. Bon courage.

06 janvier 2008 à 03:22

Démarches juridique litiges 3

Solives de mon plafond à la francaise cassent

Invité

S'il s'agit d'une solive, alors c'est structurel, c'est à dire faisant partie de la STRUCTURE bois. C'est alors la décennale qui s'applique purement et simplement.
Envoyez la LRAR comme déjà indiqué, et joignez l'assureur de la décennale en parallèle pour l'avertir, cela pourrait faire bouger les choses par ce biais.
Une solive qui casse ce n'est pas bon signe, car le solivage peut être éventuellement sous-dimensionné et présenter dès lors un risque global d'effondrement.
Il faut agir et vite, quitte à assiéger le siège social le lundi à 8h00 au moment de l'embauche, vous serez pris en compte...

30 mars 2011 à 14:43

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