Litige puisard eaux pluies usées insuffisant
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Conseils démarches litiges : Litige puisard eaux pluies usées insuffisant
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Bonjour, j'ai effectué par obligation légale la séparation de l'évacuation des eaux usées et eaux de pluies. Pour les eaux de pluies, un artisan a creusé un premier puisard qui s'est avéré insuffisant pour drainer les eaux en cas de fortes pluies, résultat : inondation du garage. L'artisan est revenu pour creuser un deuxième puisard raccordé au premier. Résultat : inondation suite à de fortes pluies. L'eau finit par revenir dans la rigole proche du garage une fois les puisards remplis, et déborde, puis inonde le garage. J'ai payé plus de 3000 pour ça ! Quel recours légal ai-je pour demander à ce que les travaux soient faits convenablement ? Quelle(s) démarche(s) juridique(s) et auprès de qui ? Pouvez-vous m'aider ? Je précise qu'avant les travaux de raccordement, je n'avais aucune inondation même en cas de fortes pluies. Merci pour vos réponses.
06 janvier 2008 à 03:22
Forum questions litiges 1
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Litige puisard eaux pluies usées insuffisant
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Bonjour, pouvez-vous donner 2 précisions :
- la 1ère est technique : où allaient vos eaux (EU et EP) avant la séparation ?
- la 2ème est juridique : comment avez vous passé ce contrat ? Avez-vous confié à l'artisan le contrat global de séparation de ces eaux, et vous a-t-il soumis un devis préalable pour cet contrat ? Si oui, que spécifiait ce devis ? Je suppose que c'est un artisan "local" qui connaissait donc la nature de votre sol au moment où il proposait le devis ? Cordialement. JF
- la 1ère est technique : où allaient vos eaux (EU et EP) avant la séparation ?
- la 2ème est juridique : comment avez vous passé ce contrat ? Avez-vous confié à l'artisan le contrat global de séparation de ces eaux, et vous a-t-il soumis un devis préalable pour cet contrat ? Si oui, que spécifiait ce devis ? Je suppose que c'est un artisan "local" qui connaissait donc la nature de votre sol au moment où il proposait le devis ? Cordialement. JF
07 janvier 2008 à 03:24