Mon plaquiste utilise des échasses
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Problèmes litiges artisan : Mon plaquiste utilise des échasses
Invité
Bonjour
Mon plaquiste utilise des échasses pour travailler sur les murs et au plafond.
Est-ce légal ? J'ai peur que, si on se fait contrôler, ça nous retombe dessus.
Merci de vos réponses.
Mon plaquiste utilise des échasses pour travailler sur les murs et au plafond.
Est-ce légal ? J'ai peur que, si on se fait contrôler, ça nous retombe dessus.
Merci de vos réponses.
20 janvier 2010 à 12:53
Conseils des bricoleurs litiges 1
Mon plaquiste utilise des échasses
Bonjour. Pour une question insolite, c'est une question insolite ! Mais peut-être êtes-vous dans les Landes ?
Seule l'Inspection du Travail est à même de vous renseigner précisément.
Mais il vous faudra indiquer si vous êtes le maître d'ouvrage ou un chef d'entreprise et les relations contractuelles, y compris les liens de subordination, existant éventuellement entre vous.
Tout cela pour pouvoir définir les responsabilités qui incombent à chacun.
Ce n'est pas parce-que vous vous renseignez que l'on va vous dresser un procès-verbal d'infraction. Cordialement.
Seule l'Inspection du Travail est à même de vous renseigner précisément.
Mais il vous faudra indiquer si vous êtes le maître d'ouvrage ou un chef d'entreprise et les relations contractuelles, y compris les liens de subordination, existant éventuellement entre vous.
Tout cela pour pouvoir définir les responsabilités qui incombent à chacun.
Ce n'est pas parce-que vous vous renseignez que l'on va vous dresser un procès-verbal d'infraction. Cordialement.
21 janvier 2010 à 16:57
Conseils des bricoleurs litiges 2
Mon plaquiste utilise des échasses
Bonjour, enlevez les moutons, il pourra redescendre : -)))
Plus sérieusement, si c'est un professionnel, il est sans doute assuré (posez-lui la question) et c'est son problème, mais vous avez le droit de vous en émouvoir à haute voix. Si ce n'est pas le cas, je ne laisserais pas faire. Cordialement.
Plus sérieusement, si c'est un professionnel, il est sans doute assuré (posez-lui la question) et c'est son problème, mais vous avez le droit de vous en émouvoir à haute voix. Si ce n'est pas le cas, je ne laisserais pas faire. Cordialement.
24 janvier 2010 à 09:03
Conseils des bricoleurs litiges 3
Invité
Mon plaquiste utilise des échasses
Invité
Les échasses de plaquiste sont des outils spécifiques et couramment utilisées dans la profession.
Elles répondent à des normes de sécurité professionnelle.
Dans tous les cas c'est l'entreprise et elle seule qui choisit ses outils.
Il n'en n'est pas de même avec le personnel sur lequel vous pouvez être inquiété en cas de non déclaration auprès de l'URSSAF.
Elles répondent à des normes de sécurité professionnelle.
Dans tous les cas c'est l'entreprise et elle seule qui choisit ses outils.
Il n'en n'est pas de même avec le personnel sur lequel vous pouvez être inquiété en cas de non déclaration auprès de l'URSSAF.
10 avril 2010 à 16:38
Conseils des bricoleurs litiges 4
Invité
Mon plaquiste utilise des échasses
Invité
Ce n'est pas légal, car en infraction avec l'article suivant :
Article R. 4323-7 du code du travail : Les équipements de travail sont installés, disposés et utilisés de manière à réduire les risques pour les utilisateurs de ces équipements et pour les autres travailleurs.
Ils sont installés, ainsi que leurs éléments, de façon à permettre aux travailleurs d'accomplir les opérations de production et de maintenance dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
Article R. 4323-7 du code du travail : Les équipements de travail sont installés, disposés et utilisés de manière à réduire les risques pour les utilisateurs de ces équipements et pour les autres travailleurs.
Ils sont installés, ainsi que leurs éléments, de façon à permettre aux travailleurs d'accomplir les opérations de production et de maintenance dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
20 novembre 2013 à 14:12
