Propriétaire doit effectuer travaux et ne veut pas les réaliser
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Litiges travaux domicile : Propriétaire doit effectuer travaux et ne veut pas les réaliser
Invité
Bonsoir, mon propriétaire a été condamné au tribunal d'instance en juin 2008 pour effectuer des travaux, je lui ai envoyé par courrier AR lui faisant rappeler qu'il devait effectuer les travaux, sans nouvelles de sa part.
Je suis allé à la mairie pour une injonction de faire, j'ai reçu une réponse au bout de huit jours rejetée car j'avais le titre d'exécution provisoire.
Donc j'ai pris un avocat et nous sommes allés plaider juin 2009, le verdict est tombé le 1/10/09 et j'ai été déboutée sur la décision du délibérée, il est marqué que tout travaux a été fait et mon propriétaire avait prouvé car il a remis une facture.
Mais ce n'est pas vrai il n'y a aucun travaux, de fait j'ai fait faire un état des lieux pour prouver ma bonne foi.
Et sur l'état des lieux il est bien certifié qu'aucun travaux n'a été fait et dans l'ensemble de la chambre de bonne (mauvais) et que c'est bien au propriétaire de faire ces travaux et pas au locataire.
J'ai appelé mon avocat pour avoir des explications sur cette facture et il m'a raccroché, j'ai fait appel mais la question est : que risque mon propriétaire ? Ou même moi peut-il me mettre à la porte ?
Merci d'avance de votre aide.
Je suis allé à la mairie pour une injonction de faire, j'ai reçu une réponse au bout de huit jours rejetée car j'avais le titre d'exécution provisoire.
Donc j'ai pris un avocat et nous sommes allés plaider juin 2009, le verdict est tombé le 1/10/09 et j'ai été déboutée sur la décision du délibérée, il est marqué que tout travaux a été fait et mon propriétaire avait prouvé car il a remis une facture.
Mais ce n'est pas vrai il n'y a aucun travaux, de fait j'ai fait faire un état des lieux pour prouver ma bonne foi.
Et sur l'état des lieux il est bien certifié qu'aucun travaux n'a été fait et dans l'ensemble de la chambre de bonne (mauvais) et que c'est bien au propriétaire de faire ces travaux et pas au locataire.
J'ai appelé mon avocat pour avoir des explications sur cette facture et il m'a raccroché, j'ai fait appel mais la question est : que risque mon propriétaire ? Ou même moi peut-il me mettre à la porte ?
Merci d'avance de votre aide.
16 octobre 2009 à 22:16
Conseils 1 procédure Litige
Propriétaire doit effectuer travaux et ne veut pas les réaliser
Bonjour. Votre affaire est à la fois confuse et surprenante.
Confuse parce que vous n'indiquez pas s'il s'agit d'une location vide ou meublée, d'où l'impossibilité de savoir sous quel régime est placé votre bail.
Surprenante quant aux procédures que vous citez et qui nécessiteraient un exposé de procédure civile impossible à faire sur un forum :
- Que vient faire la mairie pour une injonction de faire ?
- Pourquoi avoir sollicité une ordonnance d'injonction de faire, alors que vous aviez un jugement en votre faveur, revêtu de la formule exécutoire ?
- Pourquoi n'avoir pas sollicité du juge que le jugement soit assorti d'une astreinte ?
- Le jugement a-t-il bien été signifié à la partie adverse ?
- Comment se fait-il que votre avocat n'ait pas réagi immédiatement lorsque la partie adverse a présenté une pièce (facture) qui, selon vos dires, serait un "faux" ?
- Je crois que vous avez fait appel ; sur les conseils de qui ?
- etc. +
Je pense que vous vous êtes embourbée dans cette affaire, parce-que mal conseillée.
La seule chose que je puisse vous suggérer maintenant est de prendre contact avec une association de défense des locataires de votre département et de vous y rendre avec tout le dossier. Cordialement.
Confuse parce que vous n'indiquez pas s'il s'agit d'une location vide ou meublée, d'où l'impossibilité de savoir sous quel régime est placé votre bail.
Surprenante quant aux procédures que vous citez et qui nécessiteraient un exposé de procédure civile impossible à faire sur un forum :
- Que vient faire la mairie pour une injonction de faire ?
- Pourquoi avoir sollicité une ordonnance d'injonction de faire, alors que vous aviez un jugement en votre faveur, revêtu de la formule exécutoire ?
- Pourquoi n'avoir pas sollicité du juge que le jugement soit assorti d'une astreinte ?
- Le jugement a-t-il bien été signifié à la partie adverse ?
- Comment se fait-il que votre avocat n'ait pas réagi immédiatement lorsque la partie adverse a présenté une pièce (facture) qui, selon vos dires, serait un "faux" ?
- Je crois que vous avez fait appel ; sur les conseils de qui ?
- etc. +
Je pense que vous vous êtes embourbée dans cette affaire, parce-que mal conseillée.
La seule chose que je puisse vous suggérer maintenant est de prendre contact avec une association de défense des locataires de votre département et de vous y rendre avec tout le dossier. Cordialement.
18 octobre 2009 à 11:34
