Problème garantie décennale et changement propriétaire

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Conseils pour résoudre des litiges : Problème garantie décennale et changement propriétaire

Invité

Nous avons acheté une maison de 8 ans en juin 2006 couverte par la garantie décennale. Lorsque la maison avait 5 ans, il y a eu un problème d'infiltration et l'ancien propriétaire a fait jouer la garantie et a obtenu sur devis une somme de 32000€ environ, mais n'a jamais fait réaliser les travaux. Quand nous avons acheté la maison 3 ans plus tard en juin 2006, il nous a remis la somme correspondant pour que nous réalisions les travaux mais jamais de devis. Nous avons réalisé nous-mêmes des travaux permettant d'éviter les infiltrations mais sans passer par un professionnel. Aujourd'hui, l'assurance a contacté l'ancien propriétaire pour lui demander des justificatifs quant à l'utilisation de la somme versée. Il se tourne donc vers nous pour que nous les fournissions, mais nous n'avons d'autres factures que celle de l'achat matériel et ne sommes même pas sûrs que les travaux effectués correspondent vraiment à ce qui aurait du être fait et seront reconnus par l'assurance vu que nous n'avons jamais eu les devis originaux ni aucun document concernant l'affaire. Que devons-nous faire, que risquons-nous ? Merci pour votre aide.

Litige 1 travaux de rénovation

Problème garantie décennale et changement propriétaire

Invité

L'ancien maître d'ouvrage - le précédent propriétaire - a subi un dommage. L'assurance suite à une procédure - amiable ou non - l'a indemnisé. Cela ne l'oblige en rien à effectuer les travaux. Vous n'êtes pas tenu de présenter de justificatifs de travaux.

05 janvier 2008 à 03:09

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