Tuyau bouché suite à une réparation par plombier
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Litiges réparations : Tuyau bouché suite à une réparation par plombier
Invité
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison louée (construction années 50, plomberie dorigine). Lors d'une réparation d'urgence pour une fuite d'eau au rdc sur le tuyau d'alimentation en eau chaude de la salle de bains située au 1er étage, le plombier envoyé par l'agence a bouché sans sen rendre compte ce tuyau avec de la brasure, ce dont sest aperçu le locataire au moment de lutilisation de la salle de bains, soit après le départ du plombier. Ce dernier est revenu, mais ne pouvant localiser lendroit où il est bouché, ni le déboucher simplement, il a complètement détourné le circuit par la pose de tuyaux en apparent, partant du ballon d'eau chaude au rdc jusqu'à la salle de bain au 1er étage, soit la traversée de trois pièces consécutives et près de 10 mètres de tuyau posé au plafond, avec dégradation des murs au moment du perçage (des morceaux de plâtre ont "sauté"). L'agence suite à ma demande, est allée sur place avec le plombier, qui déclare qu'il ne peut accéder à lendroit où le tuyau est probablement bouché car il est encastré dans le mur. Puis-je obliger le plombier à déboucher par tous les moyens possibles ce tuyau et à retirer ces mètres de tuyaux qui défigurent les plafonds et à reboucher les trous (ou à lui en faire supporter les frais) ? Merci beaucoup.
11 février 2008 à 02:13
Conseils 1 pour régler un litige
Invité
Tuyau bouché suite à une réparation par plombier
Invité
Bonjour, il faudra vraiment que cette agence change de plombier ! Si un vrai professionnel passe par là, nous le remercions de nous donner son avis, n'y a-t-il pas de moyen (air comprimé ou autre...) pour repousser ces grattons de soudure à l'envers depuis le haut, ou pour reprendre votre exression "déboucher par tous les moyens" ? De toutes façons votre professionnel est soumis à une obligation de résultat, et pour se décharger, ce serait à lui de prouver qu'il n'a pas commis de faute (arrêt cour de cassation du 28 fév. 1989). Il est tenu, dans le plus mauvais des cas (c'est à dire s'il n'arrive pas à déboucher) à réparer les dégâts ou à vous verser une indemnisation correspondant au montant que vous aurez versé pour les faire réparer par quelqu'un de plus compétent, et pour reboucher les trous et refaire les peintures. Au besoin, avant d'entreprendre ces travaux, votre agence devra faire passer un autre artisan pour évaluation et un huissier pour constat. Ce sont les articles 1147, 1384, 1789 du code civil qui vous protègent.
1147 "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part."
1384 "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...) Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. (...)"
1789 "Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute."
Votre artisan devrait avoir lui-même une assurance qui le couvre pour ce genre de désagréments et devrait prendre en charge la totalité du préjudice. Cordialement. JF
1147 "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part."
1384 "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...) Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. (...)"
1789 "Dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute."
Votre artisan devrait avoir lui-même une assurance qui le couvre pour ce genre de désagréments et devrait prendre en charge la totalité du préjudice. Cordialement. JF
12 février 2008 à 02:16
Conseils 2 pour régler un litige
Invité
Tuyau bouché suite à une réparation par plombier
Invité
La cause du bouchage de la conduite me parait assez étrange (je suis plombier).
22 février 2008 à 02:33
