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Membre inscrit shakka sur le forum Litiges Travaux
a posté 3 messages sur le forum Litiges Travaux :
Bonjour,
Les domaines de (soi-disant) compétences sont vastes puisqu'elles couvrent l'ensemble des métiers du bâtiment hors gros-œuvre: peinture, placo, carrelage etc.
Les contacts avec l'assureur semblent indiquer que les clauses du contrat ne me désignent pas comme le responsable des travaux mais, j'aimerais en être convaincu avant d'envisager un recours par le tribunal de proximité.
1) si un internaute possède les connaissances juridiques nécessaires dans mon cas, j'attends son message avec impatience.
2) si quelqu'un a l'expérience du tribunal de proximité je suis preneur également.
Merci d'avance pour vos réponses passées et à venir.
P. S. : je sais que ce n'est pas un site d'aide juridictionnelle mais je ne doute pas certains se reconnaitront dans mon problème. .
Les domaines de (soi-disant) compétences sont vastes puisqu'elles couvrent l'ensemble des métiers du bâtiment hors gros-œuvre: peinture, placo, carrelage etc.
Les contacts avec l'assureur semblent indiquer que les clauses du contrat ne me désignent pas comme le responsable des travaux mais, j'aimerais en être convaincu avant d'envisager un recours par le tribunal de proximité.
1) si un internaute possède les connaissances juridiques nécessaires dans mon cas, j'attends son message avec impatience.
2) si quelqu'un a l'expérience du tribunal de proximité je suis preneur également.
Merci d'avance pour vos réponses passées et à venir.
P. S. : je sais que ce n'est pas un site d'aide juridictionnelle mais je ne doute pas certains se reconnaitront dans mon problème. .
12 février 2014 à 14:07
consulter ce sujet Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaireMerci de vos réponses rapides.
Le contrat est signé avec l'association qui reste l'employeur... à qui nous payons les factures.
Il n'y a pas de réception des travaux à proprement parlé (l'association intermédiaire n'est pas une entreprise) mais la venue du carreleur nous a révélé les malfaçons citées précédemment.
Le président de cette association s'appuie sur l'article (article 1384 Alinéa 5 du code civil) pour nous désigner comme responsable des malfaçons, or à mon avis cet article traite de notre responsabilité civile et n'a rien à voir avec la responsabilité au niveau de la qualité du travail...
Le contrat est signé avec l'association qui reste l'employeur... à qui nous payons les factures.
Il n'y a pas de réception des travaux à proprement parlé (l'association intermédiaire n'est pas une entreprise) mais la venue du carreleur nous a révélé les malfaçons citées précédemment.
Le président de cette association s'appuie sur l'article (article 1384 Alinéa 5 du code civil) pour nous désigner comme responsable des malfaçons, or à mon avis cet article traite de notre responsabilité civile et n'a rien à voir avec la responsabilité au niveau de la qualité du travail...
11 février 2014 à 16:05
consulter ce sujet Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaireBonjour,
Dans le cadre de la rénovation de notre maison, nous avons fait appel à une association intermédiaire pour la réalisation de contre cloisons et cloisons en placo.
Celles-ci présentent de nombreuses malfaçons en terme d’aplomb et d’équerrage (constatés par le dessinateur de nos plans...).
Le président m'indique que je suis seul responsable et me renvoie au contrat signé et à ses articles de lois inclus.
En y regardant de plus près, il me semble que ses articles ne sont pas en ma défaveur, et qu'il est bien le seul responsable.
Qu'en est-il vraiment ?
Merci.
Dans le cadre de la rénovation de notre maison, nous avons fait appel à une association intermédiaire pour la réalisation de contre cloisons et cloisons en placo.
Celles-ci présentent de nombreuses malfaçons en terme d’aplomb et d’équerrage (constatés par le dessinateur de nos plans...).
Le président m'indique que je suis seul responsable et me renvoie au contrat signé et à ses articles de lois inclus.
En y regardant de plus près, il me semble que ses articles ne sont pas en ma défaveur, et qu'il est bien le seul responsable.
Qu'en est-il vraiment ?
Merci.
11 février 2014 à 10:23
consulter ce sujet Litige travaux de rénovation maison avec association intermédiaire
