Litige propriétaire exige que je change un pan de toiture
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Question Forum Litige Travaux : Litige propriétaire exige que je change un pan de toiture
Bonjour,
Mon voisin, propriétaire d'une grande propriété en site classé, exige que je change un pan de toiture donnant de son côté, de ma grange, qui est une dépendance non restaurée, sous prétexte que cela lui occasionne une nuisance visuelle et que cette toiture contient de l'amiante !
Il faut savoir que cette grange date d'avant 1950 et que cette toiture est en bon état.
En a-t-il le droit ?
Merci de votre réponse.
Mon voisin, propriétaire d'une grande propriété en site classé, exige que je change un pan de toiture donnant de son côté, de ma grange, qui est une dépendance non restaurée, sous prétexte que cela lui occasionne une nuisance visuelle et que cette toiture contient de l'amiante !
Il faut savoir que cette grange date d'avant 1950 et que cette toiture est en bon état.
En a-t-il le droit ?
Merci de votre réponse.
26 mars 2015 à 09:14
Réponse 1 d'un contributeur du forum
Litige propriétaire exige que je change un pan de toiture
Bonjour.
C'est la propriété de votre voisin qui est classée ou tout un ensemble ?
Je ne pense pas que cela puisse être considéré comme "nuisance visuelle".
Si votre toit ne menace pas ruine pouvant entraîner des dégâts chez le voisin.
Si l'eau de ce toit est bien dirigée vers votre terrain. Vous n'avez à mon avis rien à craindre.
Par contre, si vous faisiez les moindres travaux de modification, d'amélioration de votre bâtiment, vous seriez obligé de refaire la toiture dans les produits et tons adaptés à votre région.
C'est la propriété de votre voisin qui est classée ou tout un ensemble ?
Je ne pense pas que cela puisse être considéré comme "nuisance visuelle".
Si votre toit ne menace pas ruine pouvant entraîner des dégâts chez le voisin.
Si l'eau de ce toit est bien dirigée vers votre terrain. Vous n'avez à mon avis rien à craindre.
Par contre, si vous faisiez les moindres travaux de modification, d'amélioration de votre bâtiment, vous seriez obligé de refaire la toiture dans les produits et tons adaptés à votre région.
27 mars 2015 à 08:55
Réponse 2 d'un contributeur du forum
Litige propriétaire exige que je change un pan de toiture
Bonsoir.
Tant que vous ne faites pas de travaux, partant du principe de prescription trentenaire, votre voisin ne peut pas grand-chose contre vous.
Si vous deviez restaurer ce bâtiment, ce serait différent, vous auriez à la fois la contrainte du PLU, et celle de respecter le site classé, qui vous interdirait de faire n'importe quoi.
Vous n'en êtes pas là, à moins que votre voisin vous propose de faire la transformation qu'il souhaite à ses propres frais.
Pourquoi pas ?
Cordialement.
Tant que vous ne faites pas de travaux, partant du principe de prescription trentenaire, votre voisin ne peut pas grand-chose contre vous.
Si vous deviez restaurer ce bâtiment, ce serait différent, vous auriez à la fois la contrainte du PLU, et celle de respecter le site classé, qui vous interdirait de faire n'importe quoi.
Vous n'en êtes pas là, à moins que votre voisin vous propose de faire la transformation qu'il souhaite à ses propres frais.
Pourquoi pas ?
Cordialement.
27 mars 2015 à 19:16
